AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303016_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, notamment en permettant une extraction vers l'UHSI de Lille : Quant à interventions chirurgicales : 6. M.
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8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E, notamment les traitements et interventions chirurgicales subis avant l'intervention chirurgicale du 1er juillet 2016 au centre hospitalier La Pitié-Salpêtrière et de décrire son état de santé avant
Source officielle