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15 744 résultats pour « intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303016_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A, notamment en permettant une extraction vers l'UHSI de Lille : Quant à interventions chirurgicales : 6. M.

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01473_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

E, notamment les traitements et interventions chirurgicales subis avant l'intervention chirurgicale du 1er juillet 2016 au centre hospitalier La Pitié-Salpêtrière et de décrire son état de santé avant

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e09066fd7c90fc2664

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

chirurgicale de rhinoplastie, - un préjudice esthétique définitif de 2/7, améliorable par une intervention chirurgicale à visée esthétique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200780_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle soutient que : - la responsabilité de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est engagée dès lors que les trois interventions chirurgicales de rhinoplastie qu'elle a subies ont abouti à un échec

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101642_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

chirurgicale réalisée le 18 avril 2018 ; elle a été victime d'un accident médical non fautif ; les conséquences de l'intervention chirurgicales sont anormales ; le critère de gravité est rempli dès lors

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01069_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

corporels, économiques et moraux ainsi que la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice d'impréparation qu'elle estime avoir subis du fait de la perte de chance de refuser l'intervention chirurgicale

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721930228a02057de675b1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il soutient que la réunion pluridisciplinaire devait être organisée après l'intervention chirurgicale confirmant le diagnostic et non avant, que même si la réunion avait été tenue avant, l'intervention

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2a6

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

et des quantités massives de sang transfusé ; que, toutefois, la décision d'extubation et l'arrêt de la réanimation a, en toute hypothèse, hâté le décès de Carole Y... et interdit toute nouvelle intervention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200763

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

, discale ou radiculaire : lumbago, lombalgie, sciatalgie, cruralgie, névralgie cervico-brachiale, protrusion discale, dorsalgie, cervicalgie, coccygodynie, sauf si cette affection nécessite une intervention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200090

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

X... , souffrant de hernie discale, a subi des interventions chirurgicales, notamment en 1977 et en 1987 ; que par conséquent, il ne pouvait de bonne foi répondre négativement à la question de savoir s'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400704_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B se prévalaient de ce que le plus jeune de leurs enfants, né en 2016, souffre de crises d'asthme et d'une hypertrophie des végétations et devait subir une intervention chirurgicale, le seul certificat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507057_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D est gravement malade, atteint d'une pathologie cérébrale rare et grave, dont le diagnostic est particulièrement délicat à poser et ayant déjà nécessité une intervention chirurgicale, qu'une nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318490_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Il résulte de l’instruction que Mme B..., avant l’intervention chirurgicale du 20 juillet 2021, présentait une obésité importante avec un indice de masse corporelle de 54.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306184_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Mme B soutient que : - une lombosciatique gauche depuis plusieurs mois et un caractère hyperalgique depuis quelques jours, a justifié une intervention chirurgicale consistant en une cure de hernie discale

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21351_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

A a subi deux interventions chirurgicales de reprise les 14 et 18 août 2019 du fait de l'infection contractée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006017_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle soutient que : - l'hémianopsie latérale gauche est en rapport avec un accident vasculaire cérébral ischémique constaté à la suite de l'intervention chirurgicale du 3 mai 2011 ; - elle est fondée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100938

Cassation

28 octobre 2010

28 octobre 2010

précise que rien dans le déroulement de l'intervention chirurgicale et des soins post-opératoires ne permet d'expliquer la survenue de cette spondylodiscite, rappelant que le risque infectieux est inhérent

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02301_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Elle a subi le 7 octobre 2011 une intervention chirurgicale au CHU de Bordeaux comprenant une neurolyse du nerf ulnaire au niveau du coude droit ainsi qu'une arthroscopie du poignet droit.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008403_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B D, tendant à la condamnation du grand hôpital de l'Est francilien (GHEF) à lui verser une indemnité en réparation des conséquences dommageables des interventions chirurgicales qu'il a subies entre 2014

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a146

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

X..., médecin, le remboursement des honoraires de surveillance perçus du 24 au 30 juin 1996, à la suite de l'intervention chirurgicale cotée Kc250 + 250/2 subie par une assurée le 21 juin 1996 ; que

Source officielle