la demande d'information supplémentaire, et confirmé l'ordonnance de non-lieu du Juge d'Instruction ; "aux motifs, d'une part, qu'il résulte du supplément d'information qu'aux termes de son interrogatoire

immédiatement transférés à la maison d'arrêt de Nîmes où ils sont arrivés entre 15 heures et 16 heures ; que le juge d'instruction a procédé, le lendemain 8 avril 2005 à partir de 10 heures, à leurs interrogatoires

regardé comme n'ayant pas été mis en mesure de défendre au fond ; qu'en déclarant irrecevable comme tardive l'exception de nullité, au motif inopérant que les notes d'audience faisaient état d'un interrogatoire

le requérant avait été placé en chambre de sûreté le temps nécessaire pour qu'il recouvre la raison et qu'il ne justifiait en tout état de cause d'aucun grief possible, dans la mesure où aucun interrogatoire

Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, juste après avoir procédé à l'interrogatoire

ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas que l'accusé a été interrogé au moins cinq jours avant le début de l'audience par le président de la cour d'assises d'appel ; "alors que l'interrogatoire

avoir caressé les seins, les cuisses et le sexe et notamment le matin en s'allongeant à côté d'elle dans son lit ; que devant le juge d'instruction il a fait de semblables déclarations lors de son interrogatoire

l'information se justifie par la nécessité de constituer un dossier de personnalité complet et, notamment, de vérifier l'exactitude des déclarations faites par la personne mise en examen au cours de son interrogatoire

européenne des droits de l'homme, 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'après le rapport, l'interrogatoire

quatre statuettes, Valentin Z... ne vint jamais chercher les ivoires (...) les deux inculpés n'ont pas contesté les faits tout en les minimisant, Charles Y..., après avoir reconnu au cours de son interrogatoire

numérotation d'une cote, il n'est pas démontré que cette circonstance serait de nature à porter atteinte aux droits de la défense de Y..., s'agissant de la copie certifie conforme à l'original de l'interrogatoire

numérotation d'une cote, il n'est pas démontré que cette circonstance serait de nature à porter atteinte aux droits de la défense de Y..., s'agissant de la copie certifie conforme à l'original de l'interrogatoire

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la confrontation demandée de Christine Z..., partie civile, avec Jean X... témoin ; " aux motifs qu'une partie ne peut pas demander l'interrogatoire

, in fine) ; "alors que les parties peuvent, au cours de l'information, saisir le juge d'instruction d'une demande écrite et motivée tendant à ce qu'il soit procédé à leur audition ou à leur interrogatoire

liberté d'Enrico X..., placé sous écrou extraditionnel les 30 avril et 8 juillet 2002 ; "alors qu'il ne résulte pas des pièces de la procédure que l'interprète ayant assisté Enrico X... lors de l'interrogatoire

deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 272, 273, 380-14, 591, 593 et 614 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal d'interrogatoire

notification de ses droits à 9 heures 05, et que précédemment il n'a été procédé (D 51, D 52, D 53) qu'à une simple représentation d'objets saisis chez l'intéressé, ce qui ne peut être assimilé à un interrogatoire

[O] s'est constitué, au nom de son client, dans le cadre de l'instruction, à ces coordonnées, qu'il a été ensuite convoqué, par télécopie, à ces mêmes coordonnées pour assister son client à un interrogatoire