de les vendre », « fabrication illégale, stockage d'une drogue en grandes quantités sans l'intention de le vendre », « acquisition illégale, stockage d'une drogue particulièrement dangereuse clans l'intention

pour que la victime y soit soignée ; que Michel Z... a été mis en examen sous l'inculpation de meurtre ; qu'il est, en effet, manifeste que plusieurs coups de couteaux ont été portés, caractérisant l'intention

exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté un moyen tiré de la nullité d'une police d'assurances pour déclaration intentionnellement

Supérieure de Tourisme, des techniciens supérieurs de l'entreprise et d du secrétariat moderne, les recettes ont été minorées pour 1981, non déclarées pour 1982, la dissimulation est donc patente, l'intention

situation de Kamel X... et qu'il savait que les bulletins de salaire seraient utilisés pour la constitution du dossier HLM de Kamel X..., a présumé cette connaissance et n'a pas établi l'élément intentionnel

La Cour a décidé de rayer l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, estimant qu'il n'y avait plus lieu de poursuivre l'examen de la requête.

Radiation des affaires de la liste de la Cour européenne des droits de l'homme, conformément à l'article 37 § 1 (a) de la Convention, en raison de l'absence de volonté des requérants de poursuivre leu

[V] [E] fait valoir qu'aucune prescription ne lui est opposable, dès lors qu'il a exercé sa faculté de revendication de la qualité d'associé avant le prononcé du divorce ; qu'il a notifié son intention

La fraude paulienne n'implique pas nécessairement l'intention de nuire ; elle résulte de la seule connaissance que le débiteur a du préjudice qu'il cause au créancier en se rendant insolvable ou en augmentant

jusqu'à sa mort pour retrouver le trésor" ; qu'aux termes de l'article 34 de la loi sur la presse, la diffamation envers la mémoire d'un mort n'est punissable que si l'auteur de la diffamation a eu l'intention

de la vente ; qu'au cas d'espèce, Michel Y... faisait valoir qu'il n'avait jamais eu l'intention de tromper les époux X... sur les qualités substantielles du véhicule litigieux (conclusions p. 3 10) ;

Il résulte de ce qui précède que la société s'est soustraite intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci pour son établissement susvisé.

In September 2013 the other co-owner, V., transmitted to a private notary a statement about her intention to sell her share for 120,000 Ukrainian hryvnias (UAH).

[B] a manqué par négligence grave, voire intentionnellement, à ses obligations mentionnées à l'article L. 133-16 du code monétaire et financier, dans sa rédaction alors applicable.

ou l'annulation judiciaire de la transcription si celle-ci a été effectuée, viole le droit de l'enfant au respect de sa vie privée et familiale, peu important qu'il ne soit pas établi que le père d'intention

Les acquéreurs font le même grief à l'arrêt, alors « que la confirmation d'un acte nul exige à la fois la connaissance du vice l'affectant et l'intention de le réparer ; qu'en retenant que les acquéreurs

par la société Vitarmonyl, selon une politique commerciale "agressive" ; que si Jean-Charles X... a commis une négligence en omettant de vérifier les références du produit ainsi livré, l'élément intentionnel

la liant à la société des transports Davagnier ; "aux motifs que "selon l'article L 113-8 du "Code des assurances le contrat d'assurances est nul en "cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle

. ; "alors que, d'une part, l'existence d'un contrat de vente qui n'est soumis à aucune forme particulière, excluait que le prévenu ait eu l'intention de s'approprier frauduleusement du matériel litigieux