simple témoin de Jean-Paul X... réalisée le 22 avril 1996, dans le cadre d'une commission rogatoire, il y a lieu de considérer que, si les accusations des parties civiles permettaient de relever des indices

Vu les autres pièces des dossiers.

urgente ou une mesure d'instruction destinée à conserver ou à établir, avant tout procès, la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution du litige doit simplement être motivée et comporter l'indication

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Il ne peut se contenter des seules indications de l'emprunteur.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Gabriel, - GUIST'HAU Jel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y... des

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [R] [C] a été mis en examen du chef de viol en réunion et placé en détention provisoire le 13 octobre 2023. 3.

unique de cassation, pris de la violation des articles 695-22-1 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

critiquée est constant, l'examen de cette pièce et notamment de ses autres mentions révèle en revanche que les différents exemplaires du commandement n'ont pas été établis par duplication mais par report

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 6 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de vol en bande organisée avec

débats la pièce n° 22 de la société E...

de Pierre Y..., le juge d'instruction choisit librement le moment de la mise en examen, sauf s'il souhaite auditionner une personne à l'encontre de laquelle il existe des indices graves et concordants

apparents d'activités délictueuses existant préalablement aux actes irréguliers ; "alors que doivent être annulées par voie de conséquence les pièces qui ont pour support nécessaire les actes entachés

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Ravaut, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise, son contenu étant à préciser selon ses indications

d'un "poids net" et d'une facture de vente de la société Socobev au destinataire libanais avec indication du "poids net" (cf. pièces n° 02, 10 et 11) ; que les factures de vente de la société Socobev

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

, des articles 105, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 20 décembre 2006 a rejeté les demandes d'annulation de pièces