Mojezesz LAZAREW du chef d'infractions cambiaires, a déclaré notamment l'action publique éteinte par abrogation de la loi pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique

publiques envers un particulier, a prononcé la nullité de la citation introductive d'instance et constaté la prescription des actions publique et civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

pour diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

chambre, en date du 15 mars 1995 qui, pour non représentation d'enfants, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'appel, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2001, qui a renvoyé Marie-Agnès X..., épouse Y... des fins de la poursuite du chef de travail dissimulé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 13 avril 1994, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

suggère un dépouillement de personnes vulnérables et un enrichissement de l'auteur de ce dépouillement » et qu'ils portaient ainsi atteinte à l'honneur du maire de [...], cependant que les propos incriminés

recel d'abus de confiance, chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 février 2003, qui a relaxé M'Hamed X... du chef de blanchiment ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 septembre 2000) que par

Blandine A... du chef d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

civile), dans le litige l'opposant à la société France télévisions, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à une amende de 740 euros et à trois amendes de 135 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

date du 27 juin 1994 qui, pour aide à l'entrée, au séjour et à la circulation irrégulière d'un étranger, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juillet 2000), que le journal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juillet 2000), que le journal

Plan d'Occupation des Sols et l'a condamné à une amende délictuelle de 6 000 francs ; "aux motifs que s'il considère que la rédaction de l'article L.160-1 du Code de l'Urbanisme ne comporte pas d'incrimination