d'assassinats et d'antisémitisme revêtaient certainement un caractère diffamatoire et qu'en refusant de l'admettre, la cour d'appel a violé les articles 29, alinéa 1, et 32, alinéa 2, de Ia loi du 29

employés sont incontestablement de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile, laquelle est expressément visée en sa qualité de fonctionnaire public; que les imputations

la suite de la distribution les 29 et 30 juin 1983 d'une brochure intitulée " H... les palmiers - livre blanc - gestion municipale 1977-1983 " retenue à raison de plusieurs passages contenant des imputations

droit de réponse, alors, selon le moyen, que l'article 6 de la loi du 29 juillet 1982, en ce qu'il prévoit un droit de réponse audiovisuel à "toute personne physique ou morale dans le cas où des imputations

contenues dans les deux passages incriminés sans apprécier la corrélation entre les preuves régulièrement produites et les imputations diffamatoires et que l'arrêt qui ne s'est pas expliqué sur ce point

. ; " aux motifs que le tribunal a prononcé la relaxe de Serge Z... au motif qu'aucun fait précis n'était imputé à X... ; qu'il convient de rappeler en outre que X... était, à l'époque de la parution

que l'arrêt attaqué a débouté Lucette X... de ses demandes formées au titre de sa constitution de partie civile ; "aux motifs, sur les passages extraits de l'événement du jeudi : "que c'est l'imputation

; que les imputations diffamatoires peuvent être justifiées lorsqu'il est démontré que leur auteur a agi de bonne foi et notamment qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle

profit, est diffamatoire et la vise bien en qualité de citoyenne chargée d'un mandat public ; sur l'imputation diffamatoire visant l'enseignante, Annie C... considère qu'elle est également diffamatoire

SAINTE- GENEVIEVE-DES-BOIS ET OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, LE DELIT DE VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL ; "AUX MOTIFS QUE LE TRIBUNAL ETAIT SAISI DU SEUL FAIT DE PUBLICATION PAR LES PREVENUS D'IMPUTATIONS

doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur portée ; que l'offre de preuve vise les imputations suivantes « la cassette publique était vide" "ruiner la collectivité

profitant des prestations sociales (RMI, assedic et allocations- chômage), commencent à "faire la sieste" et se préparent à une nouvelle nuit de "tam-tam" ; que ces propos comportent manifestement des imputations

(son hospitalisation dans un service psychiatrique) et qu'en vertu de l'article 35 de la même loi, il est interdit de faire la preuve de la vérité des imputations diffamatoires ; "1 ) alors que, selon

condamnés à une amende, de ce chef, et à des dommages-intérêts à verser à la partie civile ; " aux motifs que le dessin présente X... comme une personne intéressée par l'argent ; il lui est donc imputé

"AU MOTIF QUE L'INTENTION COUPABLE CONSISTE DANS LA CONSCIENCE, POUR LE PREVENU, QUE SES ALLEGATIONS ATTEINDRONT AUTRUI DANS SON HONNEUR OU SA CONSIDERATION QUE NI LA CROYANCE EN L'EXACTITUDE DES IMPUTATIONS

sur des éléments extrinsèques tirés du contexte de la lettre incriminée et des débats et échappant au contrôle de la Cour de Cassation ; qu'il n'est pas nécessaire que la personne atteinte par les imputations

précis de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération ; que le fait de demander si des journalistes honnêtes peuvent accepter de travailler sous les ordres d'un employé municipal n'impute

doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur portée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait pas considérer que la preuve complète des faits était rapportée