X... au titre des indemnités d'occupation à la somme de 45.267 euros ; AUX MOTIFS QUE André X... a occupé privativement l'immeuble commun du 9 novembre 1982 au 29 décembre 1998 ; Que M.

qu'en 1996, les consorts X... et Y... ont procédé à un partage cadastral de leur immeuble commun désormais cadastré DL 1123 et l'ont mis en copropriété.

; que trois enfants en sont issus dont le cadet, Benjamin, quoiqu'autonome financièrement puisqu'il perçoit l'allocation adulte handicapé, vit encore avec Mme Evelyne X... dans l'immeuble commun ; qu'au

X... soutenait que son épouse obtiendrait la moitié du capital représenté par l'immeuble commun acquis par les époux, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

Au titre de l'apport de Mme [S] lors de l'acquisition de l'immeuble commun Parmi ses contestations du projet d'état liquidatif, Mme [S] a fait valoir qu'elle avait fait un apport personnel de 18 000

/ que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la consistance des biens de l'époux après la liquidation du régime matrimonial de la communauté et attribution de la moitié du prix de la vente de l'immeuble

, sis à INGERSHEIM, acheté par acte notarié des 4 et 11 septembre 1998 au prix de 850.000 francs, puis revendu le 15 avril 2002 au prix de 190.562 euros pour acquérir, le 17 mai 2002 un immeuble commun

X..., qui étaient les plus importantes, proviennent, pour partie, d'une part, d'un "prêt joint" avec Mlle Y..., lequel avait permis l'acquisition d'un immeuble commun, et, d'autre part, d'un compte joint

Madame Y... a droit à récompense pour les deniers personnels investis à compter du 2 septembre 1987 pour la conservation de l'immeuble commun.

commun et, avant dire droit, de voir désigner un expert aux fins de déterminer la valeur de cet immeuble.

Alors que cet immeuble constituait l'immeuble commun de M. [K] et Mme [S], vendu le 22 septembre 2014, il y a lieu de fixer la créance de M.

essentiellement d'un pavillon occupé par le mari; que, statuant après expertise et comparution personnelle des parties, l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 21 septembre 1995) a prescrit la licitation de l'immeuble

Seule la CRCAM verse le courrier qu'ils lui ont adressé le 16 mai 2009 et deux avis de valeur relatifs à leur immeuble commun.

pension contribution alimentaire qui en fait pas l'objet d'une discussion ; qu'il est constant par ailleurs que Gilles Y... a retiré des fonds beaucoup plus importants que son épouse de la vente de l'immeuble

pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour refuser d'ordonner le sursis au partage sollicité par Mme Y... et ordonner la licitation de l'immeuble

vente ; que, la société Yacco, qui s'était portée caution auprès d'une banque des engagements des emprunteurs et qui était titulaire d'une inscription d'hypothèque conventionnelle prise sur le même immeuble

cadre d'un exercice conjoint par les deux parents, de l'autorité parentale, en précisant que les parents devront se conformer à la décision du juge des enfants, -attribué préférentiellement à M.X..., l'immeuble

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte du 4 février 1964, Michel X... et Eugénie Y... ont fait donation par preciput et hors part à leur fille, Mme Z..., de la nue-propriété d'un immeuble