Tavaux à Chevigny-Saint-Sauveur, Quetigny (Côte-d'Or), 3 / la société anonyme Bourguignonne d'application plastique, dont le siège est à Chevigny-saint-Sauveur, (Côte-d'Or), 4 / la SNC CMB Plastique Ile-de-France

(Seine-Saint-Denis), 2 / de la société SPS Ile-de-France, sise zone d'activités de Chanteloup, bâtiment B, Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Pierre X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre C) au profit : 1°/ du Conseil régional de l'ordre des architectes de l'Ile-de-France

avenant à l'accord du 26 mars 2019, indiquant que « les parties souhaitent confirmer que tous les établissements distincts consacrés dans le cadre du présent accord, y inclus l'établissement distinct Ile

aux termes de laquelle le mandataire "s'engage à n'intervenir en aucune façon en qualité d'agent de publicité ou de communication pour toute foire de brocante ou salon d'antiquité ayant lieu en région Ile

l'arrêt rendu le 4 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

A a sur l'Ile de la Réunion, le centre de ses intérêts matériels et moraux et de lui accorder, en conséquence, le bénéfice de l'indemnité temporaire de retraite " ; 2°) de mettre à la charge de la direction

(Ille-et-Vilaine), 2°/ la compagnie Assurances groupe de Paris (AGP), dont le siège est ... (9ème), 3°/ M.

attaqué (Rennes, 27 novembre 2019), la société [3], aux droits de laquelle vient la société [4] (la société), ayant fait l'objet d'une vérification comptable portant sur les années 2008 à 2010, l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

fascicules intitulés : 1) Ile-de-France 2030 : Vision régionale (préambule) ; 2) Ile-de-France 2030 : Défis, projets spatial régional et objectifs ; 3) Ile-de-France 2030 : Orientations réglementaires

PALISSE, les observations de Me BROUCHOT et de Me ODENT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE COMITE D'HYGIENE de SECURITE et des CONDITIONS de TRAVAIL (CHSCT) de la SA COLAS Ile-de-FRANCE

ayant pour en-tête soit "Cabinet X... expert-comptable stagiaire autorisé inscrit au tableau de l'ordre de Champagne" soit "Gilles X... expert-comptable en cours d'inscription au tableau de la région Ile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture d'ILLE-ET-VILAINE

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur général de la Société d'Aménagement et de Développement d'Ille

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de l'Ille-et-Vilaine

Ltd, soit au travers de la société de droit suisse Divinor SA, soit au travers de la SARL Office Prévention des Bois et Charpentes ; que la société Artsworld International Ltd, société de droit des Iles