» : « Ile-de-France: une « taupe » chez les magistrats de la chambre régionale des comptes ?

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société française Robinetterie Service, domiciliée à Illiès (Nord) a fait assigner

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 16 septembre 2024, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société SAS VERT RD entre les mains de la CAISSE D’EPARGNE ILE

[F] [R] et Mme [A] [R] (les époux [R]) sont clients de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France (la banque).

[Z] [O], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Reso Elec Ile-de-France, contre l'arrêt n° RG : 12/09644 rendu le 15 octobre 2015 par

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (URSSAF IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : M.

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2000), que la Réunion des assureurs maladie des professions libérales d'Ile-de-France

X... a été embauché, le 3 septembre 1997, en qualité d'ouvrier nettoyeur par la société Geser Klinos devenue Klinos Paris Ile-de-France sur divers chantiers ; que le contrat de nettoyage de locaux dont

, venant aux droits de la société Sita Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

La sous-traitance de ces travaux a ensuite fait l'objet de procédures d'appel d'offres donnant lieu à deux contrats-cadre à durée déterminée, le premier, du 21 novembre 2005, pour l'Ile-de-France Est,

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RMA OPTIC Anciennement : [Adresse 2] Actuellement : [Adresse 3] Défenderesse assignée à comparaître

[Y] [E], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Reso Elec Ile-de-France, contre 26 arrêts rendus le 15 octobre 2015 par la cour d'appel

[W] [X], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Reso Elec Ile-de-France, contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d&apos

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : ASS ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocate DEFENDEUR : SAS [S] TRAVAUX

____ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France

des assurances mutuelles, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Picardie Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

[K], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LOTUS DES TROIS ILETS, dont le siège social

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes des parties, - mis les dépens à la charge de l'Urssaf Ile de France.