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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c40

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

X... et d'autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'heures supplémentaires pour les heures effectuées de la 36ème à la 39ème heures entre ces deux dates ; Attendu

Source officielle

Page 27 sur 2891

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00567

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

ALORS QUE la cour d'appel a relevé que la salariée avait accompli 2433 heures de travail et avait été réglée de 1891,17 heures au titre de l'année 2011 ainsi que de 312 heures supplémentaires devant le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b45

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afd

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00834

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

ingénieurs, cadres et assimilés des travaux publics ; qu'il a démissionné le 24 janvier 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment à titre de rappel de salaire pour heures

Source officielle
CC

soc

61372465cd58014677415276

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

; Sur le premier moyen : Vu l'article 212-5 du Code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement d'heures supplémentaires effectuées, le jugement retient que "l'employeur a octroyé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

61372352cd5801467740848c

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

X... n'apporte à l'appui de sa demande aucun élément sérieux de nature à prouver l'accomplissement de ces heures supplémentaires, que les décomptes qu'il produit sont établis unilatéralement par lui et

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400300

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

été embauché le 29 juillet 1983 par la société Sodesup, en qualité d'employé de libre-service, a été licencié le 11 avril 1988; qu'il a engagé une action prud'homale tendant, notamment, au paiement d'heures

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400301

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

été embauchée le 2 avril 1984 par la société Sodesup, en qualité d'employée principale, a été licenciée le 11 avril 1988 ; qu'elle a engagé une action prud'homale tendant notamment au paiement d'heures

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201030

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00791

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

supplémentaires qu'il prétendait avoir accomplies, et que le salarié n'alléguait pas que les heures supplémentaires en litige avaient été rendues nécessaires par l'accomplissement des tâches qui lui avaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01507

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

[C] en l'absence de convention de forfait valable peut solliciter le paiement des heures supplémentaires sous réserve que la preuve de ces heures soit faite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00071

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 29 novembre 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d30

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Z... fait grief au jugement, de l'avoir débouté de sa demande en paiement de complément de salaire et de compensation pour heures supplémentaires, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en constatant l'existence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b87531a1f8dd2c51847

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3e0

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

supplémentaires, d'heures de nuit et de primes de panier ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à la cour d'appel d'avoir déclaré prescrite leurs demandes en dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea357cdc6046d4766d874

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les heures supplémentaires : 22.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00152

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 10 juin 2020, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment, à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007736202

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

.. n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision lui refusant le paiement de ses heures

Source officielle