AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137255fcd5801467741d243
28 janvier 1997
28 janvier 1997
lucratif ait eu pour effet de causer un préjudice aux salariés concernés ou d'éluder l'application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles; qu'en ne précisant pas en quoi les hôtesses
Source officiellePage 27 sur 2685
HOTEL 25
25/08/2026
Voir →
HOTEL VENT D'IROISE
25/08/2026
Voir →
HOTEL SIRIUS
25/08/2026
Voir →
HOTEL DE CHAMPAGNE 2
25/08/2026
Voir →
S.C.I. HOTEL DE CHAULIEU
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
25/08/2026
Voir →
cr
613726aacd58014677427832
11 janvier 2006
11 janvier 2006
" Le France " n'est discuté ni par elle-même ni par les autres protagonistes de l'affaire ; qu'il est constant qu'âgée de 62 ans à la date de l'offre, retraitée et n'ayant aucune expérience dans l'hôtellerie
Source officielle