demande tendant à l'annulation d'une décision du conseil d'administration de l'hôpital de Fécamp mettant en place un système d'astreinte opérationnelle à domicile pour assurer l'activité de garde de gynécologie

autorisation administrative à exercer son activité de médecin, le Docteur [H] a sollicité et obtenu de la Mairie de [Localité 2], le 12 avril 2011, l'autorisation d'exercer son activité de médecin gynécologue

L'après-midi même, elle se fit examiner par un médecin du service de gynécologie de l'hôpital où, enceinte à l'époque, elle se rendait régulièrement.

décision en date du 10 juillet 1998 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a rejeté leur demande tendant à ce que le diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique

présentant une méningite purulente et ayant gardé une infirmité motrice cérébrale ; qu'elle a assigné, en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils, la clinique, Mme Z..., gynécologue

administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 avril 1984 par lequel le commissaire de la République du département de l'Aube a nommé le docteur Y... au poste de gynécologue-accoucheur

Attendu que, le 9 juillet 1988, Mme X... a été admise à la Clinique Saint-Michel pour accoucher de son septième enfant ; que le médecin gynécologue, Mme Y..., présente lors de cette admission en début

D... et Caquant, gynécologues, ceux-ci ont décidé, après divers examens, de pratiquer sur leur patiente une coelioscopie ; que M. Z..., assistant de M.

médecine-Université Paris-Sud 11 à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services de gynécologie

Le chirurgien ou le gynécologue obstétricien qui souscrit à cette option bénéficie d'une revalorisation des tarifs de certains actes techniques.

A, spécialisé en chirurgie gynécologique et cancérologique, et M. F, spécialisé en chirurgie orthopédique, ont remis leur rapport d'expertise le 17 décembre 2021.

et psychologique de sa cliente, pour lesquels celle-ci n'a pas réussi à obtenir la délivrance d'une attestation par sa gynécologue, qui ne le souhaitait pas, mais justifie à l'audience d'un rendez-vous

MMA IARD pour ordonner une expertise médicale confiée à un collège d'experts spécialisés l'un en chirurgie gynécologique, l'autre en pneumologie.

règlements, notamment en s'abstenant de procéder ou de faire procéder à un contrôle de l'installation des fluides au sol auquel aurait procédé sa sous-traitante, la SRIS, dans le bloc opératoire gynécologique

d'autorisation, retient que cet établissement reçoit des femmes enceintes dans les mêmes locaux et avec le même matériel médical que celui qui fonctionnait dans la Clinique Sainte Thérèse, une table de gynécologie

l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital de la Conception de Marseille, à savoir : 1) les documents relatifs à son hospitalisation du 22 octobre au 6 novembre 2015 dans le service de gynécologie

X... demande l'annulation d'une décision du 14 décembre 1989 du conseil national de l'ordre des médecins refusant de l'autoriser à faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en gynécologie-obstétrique

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2021, Mme A B saisit le tribunal afin d'obtenir des explications sur les conditions de son accueil au sein du service des urgences gynécologiques