et la résiliation des contrats de sous-traitance, la société ECC produit les réclamations de deux maîtres de l'ouvrage datant de novembre et début décembre 2011, un procès verbal de constat d'huissier

pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 septembre 1989), que la société Grands travaux de Bretagne, aux droits de la société Peniguel et Quemeneur qui avait réalisé en 1977-1978 le gros

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1799-1, alinéa 1, du Code civil et l'alinéa 1er du décret n° 99-658 du 30 juillet 1999 ; Attendu que le maître de l'ouvrage

Y..., d'une mission de contrôle technique, la société Centre d'études et de prévention (CEP) et des travaux de terrassement et de gros-oeuvre, la société Botta et fils ; qu'une partie du mur pignon

formé par la société civile immobilière Pasad : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Pau, 30 septembre 1992), que la société civile immobilière Pasad et la société civile immobilière Gisad, maîtres de l'ouvrage

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Covea Risks (l'assureur dommages-ouvrage), aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 avril 2021), la société La Maison du Cil, aux droits de laquelle vient la société Clesence (le maître de l'ouvrage), a confié la maîtrise d'oeuvre de la construction de

d'un immeuble à la société Sopibat ; que celle-ci ayant été déclarée en état de règlement judiciaire après avoir réalisé une partie importante de ses travaux, le maître de l'ouvrage a, par une convention

d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 17 février 1995 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende avec sursis, et a ordonné, sous astreinte, la démolition de l'ouvrage

Z... et la SCI Cité des Fleurs, maître de l'ouvrage, en avait discuté, sans rechercher précisément si les assurances données à cette occasion par l'architecte au maître de l'ouvrage, quant au respect des

final ne sont pas soumises à l'obligation d'élaboration d'un PPSPS ; que tel est le cas d'une opération de maintenance d'une grue, laquelle ne participe pas, par nature, à la construction de l'ouvrage

La société GRC Consulting les a assignées en réparation du préjudice subi pour rupture abusive.

[V] (les maîtres de l'ouvrage) ont fait édifier deux immeubles à usage d'habitation.

irrégularités mentionnées sur le procès-verbal susvisé peuvent être constatées sur lesdites photographies qui démontrent que l'ensemble du bâtiment, dès la fin de l'année 1989, était achevé dans son gros

... ont, après expertise, assigné les intervenants à la construction en indemnisation de leurs préjudices ; qu'un arrêt du 23 octobre 2012 a accordé à M. et Mme X... une provision sur les travaux de gros

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 1992), que, courant 1976-1977, la société Cogedim, maître de l'ouvrage, a fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre de MM.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2019), la société GFLBI a, par marché forfaitaire, confié à la société Bâtir construction, devenue Tradi art construction, le lot gros oeuvre dans la construction

Marcel X..., assuré pour sa responsabilité civile par la compagnie GAN incendie accidents (compagnie GAN), et les travaux de gros-oeuvre à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Régis