[O] [J], engagé par la société Géraud gestion, à compter du 24 juillet 1994, en qualité de personnel d'entretien de marché, a été informé, le 26 août 2011, par la société Géraud gestion du transfert de

blanchiment, non-justification de ressources et infractions à la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de remise de biens meubles, en vue de leur aliénation, à l'Agence de gestion

[J] [D] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que commet une faute de gestion le gérant qui, sans raison conforme à l'intérêt social, poursuit une

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993, n 92/204), que Mme Y... a conclu avec la société VGD Gestion un contrat

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/206), que Mme Y... a conclu avec la société VGD Gestion un contrat

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/207), que Mme Y... a conclu avec la société VGD Gestion un contrat

Pour l'application de ce texte, les fonctions support de nature administrative s'entendent des tâches de gestion administrative communes à toutes les entreprises telles que le secrétariat, l'accueil, la

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie mobilière de gestion

radiation de la liste électorale de [...] était abusive, qu'il s'était inscrit sur cette liste électorale à l'automne 2018 sans qu'aucune confirmation ultérieure ne soit nécessaire et qu'il contestait la gestion

L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que la situation de coemploi est caractérisée par une confusion d'intérêts, d'activités et de direction se manifestant par une immixtion d'une société dans la gestion

Cette décision ne constitue pas en soi une faute de gestion au regard du litige fiscal en cours.

Mme [I] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Riom dans les rubriques « estimation immobilière » (C-02.02) et « gestion d'immeuble - copropriété

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les rubriques « Estimation immobilière » (C-02.02) et « Gestion d'immeuble-copropriété

X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'il avait commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la société et de l'avoir condamné à supporter, à concurrence de 2 000 000 francs

anticipée du contrat de travail à durée déterminée et d'avoir déclaré sa décision opposable à l'AGS alors, selon le moyen : 1 / que la conclusion d'un contrat de travail ne constitue pas un acte de gestion

la souveraineté pour lequel l'Etat étranger peut prétendre au bénéfice de l'immunité de juridiction prévue par le droit international coutumier ; qu'il ne saurait être regardé que comme un acte de gestion

locataire de l'immeuble litigieux, se trouvait, aux termes d'une ordonnance de référé du 30 juin 1988, "dépourvue de tous dirigeants légaux susceptibles d'accomplir les actes d'administration et de gestion

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'action de Madame Y... sur le fondement de l'obligation d'évaluation lors de la signature du mandat de gestion du 4 septembre