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37 369 résultats pour « fuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372626cd58014677423554

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

. ; que, selon celui-ci, Djaffar X..., ce jour là, l'avait insulté et jeté son vélo avant de prendre la fuite à pied ; que, selon les trois policiers précités, le prévenu les a insultés le 13 août 1998

Source officielle

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CC

cr

6137262fcd580146774239c3

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

interprétation jurisprudentielle, la Cour doit remarquer que Richard Z... a conformément à ses obligations professionnelles et contractuelles, procédé à la révision de la chaudière, qu'ayant détecté la fuite

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240de

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

dont l'extradition avait été refusée par le Portugal, il n'apparaît pas que le délai raisonnable garanti par la Convention européenne des droits de l'homme ait été dépassé, observation faite que la fuite

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c20

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Code civil ; " aux motifs propres que Jules Z... fait la preuve du fait d'autrui ; " et aux motifs adoptés que Jules Z... n'a en réalité pas pu prendre les mesures appropriées pour empêcher la fuite

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df8f

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Angers, vers 3 heures 30, le système d'alarme protégeant l'étude de Maître Y..., notaire à Angers, provoquait l'intervention des forces de la police ; qu'à leur arrivée, les deux hommes prenaient la fuite

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed60

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

conteste pas avoir été interpellé par les policiers et avoir arrêté son véhicule ; qu'il reconnaît avoir entendu le mot contrôle, que cela ne l'a pas empêché de démarrer rapidement et de prendre la fuite

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cr

613725bdcd580146774202cf

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

les garanties de représentation alléguées ; qu'il convient de préserver les conditions de la recherche de la vérité en tentant d'éviter toute pression ou concertation frauduleuse avec des coauteurs en fuite

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cr

61372642cd58014677424316

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

téléphonique interceptée par Annie Z... et Mario X... que ce dernier continuait la filature de Didier Y... après les premiers versements, signe d'une extorsion continue, qui n'a été interrompue que par la fuite

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300245

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

sommairement, et ainsi que l'y invitait la société Holding Vigneresse, les conclusions du cabinet Polyexpert, expert mandaté par la SMABTP, qui indiquait très clairement en page 3 de son rapport que « les fuites

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01514

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[D] n'était pas en fuite mais auprès de sa femme, malade ; que la remise de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

H... qui assure la fuite de M. X... après la fusillade, mais aussi de Mme Elodie I... et de M.

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cr

61372548cd5801467741c74d

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Petit Jean, l'entretien d'un système élévateur de véhicules appelé "bipark", conçu et commercialisé par Godon, a été écrasé et tué par l'affaissement subit d'un plateau de l'appareil, consécutif à une fuite

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civ3

61372506cd5801467741a552

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

d'une installation de décantation mixte dans une cokerie ; que la société CEC entreprise a sous-traité la confection et la pose du bac de repompage à la société CAC Dégremont ; qu'après réception, des fuites

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cr

6079a85c9ba5988459c4cea0

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

plus désormais suffisant pour garantir le maintien à la disposition de la justice du mis en examen en raison de nouveaux indices réunis contre lui et qui pouvaient laisser craindre qu'il ne prenne la fuite

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201382

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

O... ), à remettre en état le canal de fuite d'un moulin appartenant à M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00627

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2020, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel du 24 juin 2020 l'ayant condamné, pour vol, délit de fuite

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00795

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

jusqu'à présent offertes, alors que l'intéressé conteste les faits de viols commis sur sa fille et sa nièce, est âgé de 65 ans, dispose d'un niveau de vie élevé et peut être en conséquence tenté par une fuite

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01520

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

d'empêcher les pressions sur sa fille, ainsi que sur les mineurs et les témoins qui pourraient se rendre à son lieu de résidence ; que seule la détention provisoire est susceptible de prévenir un risque de fuite

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02191

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

partie civile ou de rencontre de mineurs et de réitération de l'infraction ; que, même hébergé chez Mme B..., le mis en examen ne présente que de relatives garanties de représentation ; que le risque de fuite

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cr

61372604cd580146774224f7

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

ainsi que Bernard Y..., près d'un terrain d'aviation aux environs de Meaux, mais il n'aurait pas vu ce qui s'était passé entre ces deux hommes avant que Patrick Z... le rejoigne et qu'ils prennent la fuite

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