antérieure à l'incendie, quand il résultait de ses propres constatations que la rallonge avait nécessairement participé à la réalisation de celui-ci puisqu'elle était l'unique source d'énergie à proximité du foyer

En second lieu, il invoque la mauvaise foi de cette dernière au motif qu'elle aurait occulté les revenus de son conjoint dans l'évaluation des ressources du foyer.

intention de se comporter comme le propriétaire de la chose et qu'ils peuvent s'expliquer autrement que par la prétention à un droit sur la chose ; qu'en se déterminant en considération de la mauvaise foi

climat dans lequel l'attribution des fréquences a été effectuée, fut-ce dans un contexte exploité médiatiquement dans des conditions restées au demeurant imprécises, Roger A... n'a pas agi de mauvaise foi

"; ""que, dès lors, la preuve n'est pas rapportée que Corinne X. connaissait, au jour de la dénonciation, la fausseté des faits imputés à son ex-mari"; "alors que, d'une part, la mauvaise foi du

du demandeur, jugement dont le demandeur avait demandé confirmation, reprenant l'excuse de bonne foi devant la Cour, sans s'expliquer sur cette excuse, qui constituait un moyen péremptoire de défense

unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 31 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 593 et 595 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a établi la bonne foi

la somme de 49 200 euros, alors : « 1°/ qu'en vertu de l'article L. 421-5 du code des assurances, le Fonds de garantie peut intervenir devant les juridictions répressives et même pour la première fois

l'article 84 de la délibération n° 219 du 23 janvier 1970 relative à la procédure civile en Nouvelle-Calédonie ; 2 / qu'en énonçant "que la société Air services estime qu'en cas de vol direct vers La Foa

formé un recours contre la décision d'une commission de surendettement des particuliers qui avait déclaré sa demande d'ouverture d'une procédure de surendettement irrecevable, en raison de sa mauvaise foi

vérité des faits diffamatoires n'est pas rapportée dans la mesure où il n'est pas démontré que Y... a personnellement pris part à cette opération, X... est fondé en revanche à se prévaloir de la bonne foi

sans prestation de serment, à titre de simple renseignement, puis une seconde fois sous la foi du serment sans avoir indiqué à la Cour et au jury que les paroles prononcées lors de la première déposition

Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..

X... le paiement du billet souscrit par eux; qu'ils ont contesté la bonne foi de la banque ; Attendu que MM.

[E] qui s'était vu infliger une pénalité de 40 % pour mauvaise foi établissait la mauvaise foi de celui-ci au sens de l'article L. 6701 du code de commerce ; qu'en statuant ainsi au regard de la seule

lignes de défense était démontrée d'une manière indiscutable, constituent à son encontre un faisceau de charges particulièrement lourdes et très difficilement surmontables quant à l'absence de bonne foi

; que la Cour ne pouvait donc, pour lui refuser le bénéfice de cette bonne foi, se fonder sur les seuls motifs tirés de ce qu'il n'aurait pas rencontré M.

audio-visuelle ; "aux motifs que, "ayant expressément renoncé à rapporter la preuve de la vérité des allégations incriminées, Loïc X... se trouve dans l'obligation de rapporter la preuve de son bonne foi