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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03500

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle

Page 27 sur 1166

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TA

Magistrat Courret

DTA_2301467_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

d'un candidat de chaque sexe ; de même, elle ne respecte pas les formes prescrites par l'article R. 137 du même code.

Source officielle
CC

civ1

607940fa9ba5988459c3fd4c

Cassation

20 octobre 1971

20 octobre 1971

LEGS DE 100.000 FRANCS DEVAIT LUI REVENIR NET DE TOUS DROITS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE, ALORS, D'UNE PART, QUE LE DEBITEUR D'UNE OBLIGATION ALTERNATIVE

Source officielle
CC

comm

613723a2cd5801467740c4ce

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail Equipement, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406ab3

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OTS Staff, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008011508

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

lui refusant l'autorisation de poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en chimiothérapie et la décision implicite de rejet opposée par le ministre délégué à la santé au recours hiérarchique formé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01891

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

est de constater que le scrutin proportionnel à la plus forte moyenne aurait conduit à l'élection de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00995_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle fait valoir que : - la règle alternative de l'article 12c) et la seconde règle alternative à l'article 12 d) du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ne sont pas illégales ; - les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110406

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Alternative automobiles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bf2

Appel

25 juin 1998

25 juin 1998

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE En juin 1990, la société BIO ALTERNATIVE a passé commande à la société ATELIERS DE NISSAN, d'un convertisseur et de structures métalliques, destinés à s'insérer dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bfe

Appel

25 juin 1998

25 juin 1998

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE En juin 1990, la société BIO ALTERNATIVE a passé commande à la société ATELIERS DE NISSAN, d'un convertisseur et de structures métalliques, destinés à s'insérer dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01325_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

des entreprises ayant investi dans des matériels et des recrutements depuis la signature du contrat de construction fin 2020 se dégrade ; il existe une urgence économique et sociale en raison de la forte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500730_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Mme A s'est présentée seule dans la liste " Transformons le dialogue des acteurs et des formations " au scrutin qui s'est déroulé du 10 et 12 décembre 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307182_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

le risque présenté par l'ingestion de l'amiante contenue dans l'eau n'ont fait l'objet d'aucune évaluation ; d'autre part, l'incertitude sur la nature exacte des déchets effectivement stockés et la forte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211096

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

[J] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 22-22.811 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205136_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A B, condamné le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à payer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01579_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A et le syndicat Alternative Police CFDT. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03138

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL23798_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement dans un délai de six mois et, le cas échéant, de procéder à la mise en place du système alternatif retenu.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007913240

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 décembre 1990 et 2 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association "Aquitaine Alternatives

Source officielle