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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502979_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 20 juin 2025 portant refus d'admission en deuxième année de Master " droit des affaires - droit et gestion du patrimoine - formation

Source officielle

Page 27 sur 28479

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200870

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

professionnelle tout au long de la vie est une obligation nationale qui comporte, outre une formation initiale, une formation continue destinée aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007845369

Admin. suprême

27 juin 1994

27 juin 1994

Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008006527

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

médicale continue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518381_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d’aide-soignante pour une durée de deux ans ; 2°) de mettre à la charge du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » de Créteil la somme de 2 000 euros au titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d99acdc6046d47f316a4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 915 134 670 Activité : Action de formation par apprentissage.Centre de formation continue; conseil et management à titre accessoire.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007981

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

; que par suite la commission a commis une erreur de droit en refusant d'admettre en équivalence d'un diplôme de formation musicale les dix années d'enseignement musical que Mme A faisait valoir, sans

Source officielle
CC

soc

61372417cd58014677412248

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

destinés aux salariés d'une ou plusieurs branches professionnelles afin de contribuer au développement de la formation professionnelle continue, mutualisent les sommes qu'ils perçoivent des entreprises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210386_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

respecté la date limite de dépôt des candidatures fixée au 9 octobre 2022 ; - elle n'a pas mis à sa disposition l'ensemble des informations nécessaires à son inscription en sa qualité de candidat en formation

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0250

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

-La cour de cassation juge que l'obligation de formation continue qui pèse sur l'employeur est exclusive de l'absence de demande du salarié.

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

68e88b583ea43407b9fbace6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SUR DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL Monsieur [F] [E] [Z], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 5], exerçant la profession de formation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007702244

Admin. suprême

27 septembre 1985

27 septembre 1985

EN VUE D'OCCUPER LES FONCTIONS DE CHEF DU BUREAU "DU PERSONNEL ET DE LA FORMATION CONTINUE", ALORS QUE, POSTERIEUREMENT A SON DETACHEMENT, M. X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02506

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Depuis votre embauche, vous avez ainsi suivi 88 heures de formation continue à la prévention des deux risques majeurs de notre activité, à savoir les risques d'incendie et d'explosion liés à la manipulation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105119_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société Ordisys a indiqué dans son offre que ses équipes suivaient en permanence des formations continues sur les technologies distribuées, que leurs certifications

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd83edcdc6046d4704c5b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur Achille TAMPREAU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE La société Stratégie consultants, qui exerce une activité de formation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT01403_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

les moyens financiers, techniques et pédagogiques mis en œuvre pour la formation professionnelle continue. ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01797

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Travaux nécessitant des initiatives réduites et une maîtrise technique des moyens intervenant dans leur travail acquise par diplôme de niveau III de l'Education nationale, formations continues ou autres

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f96d

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

initiale, d'une formation continue, d'une assistance technique et commerciale, d'une assistance publicitaire qui ne pouvaient exister ; que Pascal Y... a organisé des tests de sélection destinés à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201118

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

66 à R. 451-72 du code de l'action sociale et des familles issus du décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d'Etat de médiateur familial, dès lors qu'elle justifie d'une formation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201159

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

T..., domicilié [...] , a formé le recours n° H 20-60.116 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.

Source officielle