qu'elle avait subi ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la Scaex et son assureur à indemniser Mme X... de son entier préjudice alors que la cour d'appel ayant relevé que l'axe routier

Par un courrier du 4 mars 2021, la fédération nationale des gardes champêtres (FNGC) a demandé au ministre de l'intérieur de modifier le point 6.5 de l'article R. 311-1 du code de la route afin de prévoir

B A conteste devant le tribunal l'avis de contravention établi à son encontre le 20 avril 2022 pour inobservation d'un arrêt au feu rouge ainsi que la décision du 24 avril 2023 par laquelle l'officier

, envoyés par courrier au domicile du requérant par pli recommandé, que l’intéressé s’est abstenu de réclamer ; - l’infraction commise le 22 mai 2024 de non-respect d’un feu rouge fixe ou clignotant a

jaune clignotant, à proximité du panneau "stop", la cour d'appel retient que la hiérarchie des mesures de signalisation fixées par l'article R. 44, alinéa 5, du Code de la route, aux termes duquel les

par conducteur d’un véhicule en circulation, de franchissement d’une ligne continue et de non-respect de l’arrêt à un feu rouge entrainant des retraits de trois à quatre points.

se situe au niveau du stockage des traverses de chemin de fer en bois " et que " les traverses enflammées ont ensuite propagé le feu sous le pont de Grammont en particulier à la cire pétrolière existante

(Puy-de-Dôme), et la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS, dont le siège est ... ; l'UNION DEPARTEMENTALE DU PUY-DE-DOME DE LA FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS et la FEDERATION NATIONALE

ROUTIER DE CHESNE ; QUE X...

A... conduisait son véhicule Seat Cordoba le 9 novembre 2007 sur la D 9 à une vitesse de l'ordre de 40 km/ h sur une portion rectiligne de la route lorsqu'il a dévié de sa trajectoire vers la gauche pour

QUI, CIRCULANT SUR UN CYCLOMOTEUR, EN SENS CONTRAIRE DU SIEN, ETAIT ARRETEE AU FEU ROUGE ; QUE LES DEUX CONDUCTRICES ONT ETE SUCCESSIVEMENT BLESSEES ; ATTENDU QUE, POUR RETENIR LA CULPABILITE ET

Y... avait franchi à vive allure une intersection au feu rouge fixe et percuté le véhicule de M.

semblables à ceux utilisés par l'agence bancaire où se sont déroulés les faits ; qu'enfin, un des convoyeurs de fonds, Michel Y..., a déclaré qu'un des agresseurs portait une écharpe beige à rayures rouges

que j’ai vus m’ont caché la vue de la moto car j’ai vu des feux d’une voiture, celle que j’ai laissée passer et derrière, les deux d’un camion qui a continué sa route après l’accident. (…) ».

se situe au niveau du stockage des traverses de chemin de fer en bois " et que " les traverses enflammées ont ensuite propagé le feu sous le pont de Grammont en particulier à la cire pétrolière existante

, que la Fédération française des motards en colère agit pour la sécurité et le partage de la route et défend ses adhérents en leur qualité d'usagers de la route et en tant que consommateurs, que la Fédération

d'un état alcoolique et il n'a pas respecté l'arrêt à un feu rouge fixe ou clignotant.

Considérant, en premier lieu, qu'il est constant que la visibilité pour les autres usagers de la route des deux et trois roues motorisés constitue un élément déterminant du risque d'accident auquel ces