en qualité de secrétaire commerciale, ensuite promue au poste d'assistante commerciale et de responsable comptable a été licenciée pour faute grave le 4 juillet 2003 après avoir fait l'objet d'une mise

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 novembre 2022), des relations de Mme [K] et de M. [U] est né [M] [U], le [Date naissance 7] 2022. 2.

Z... ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes formées contre M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Y..., ETUDIANT A L'UNIVERSITE DE PARIS-SUD ORSAY, ET CANDIDAT AU DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES D'ELECTRONIQUE A OBTENU, EN SEPTEMBRE 1978, DANS LES MATIERES CORRESPONDANT A DEUX DES EPREUVES DE LA SECONDE

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 mars 2015), que se prévalant

suivant : Met hors de cause sur sa demande la Caisse nationale de prévoyance assurance CNP, venue aux droits de la société ICD Vie, contre laquelle n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Attendu, selon

Jean-Claude Z..., employé depuis le 29 août 1968 par la société Ford France en qualité de chef de région a été licencié le 15 mars 1984 pour faute grave ; qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 2021), M.

relatif à des faits de fausses factures et de fraude à la TVA, l'arrêt se borne à énoncer que tous les faits reprochés au salarié ont été découverts avant le 31 août 2012 ; Qu'en statuant ainsi, sans

juillet 2019, notifiée le 16 juillet 2019, mais également par le fait que l'établissement est sous avis défavorable à la poursuite de son exploitation depuis le 23 octobre 2013 et que 'le fait que les

, déjà intervenue contradictoirement, et sans s'expliquer enfin sur le fait que selon les allégations du prévenu telles que les a relevées l'arrêt attaqué, celui-ci aurait présenté une demande de contrôle

A titre subsidiaire, il engage la responsabilité de la banque du fait de son manquement à son devoir de mise en garde, étant rappelé que sa seule qualité de dirigeant ne fait pas de lui une caution avertie

Faits et procédure 1.

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa seconde branche et sur le second moyen 6.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 décembre 2023), M.

moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la condamnation à des dommages-intérêts pour abus de procédure prononcée en première instance, alors, selon le moyen, que les juges

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2023), M.