X... et de la GMF, le jugement retient qu'il est établi que le dommage a été provoqué par des infiltrations d'eau lors du lavage sous pression de la façade par la société du fait d'une absence de protection

[C] fait grief au jugement de le déclarer irrecevable en ses prétentions et de le condamner à des dommages-intérêts pour procédure abusive outre des indemnités sur le fondement de l'article 700 du code

23 septembre 2014 a déclaré le commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 13 avril 2012 et la procédure de saisie immobilière subséquente, nuls et de nul effet ; que la société ayant fait

d'imprudence caractérisée en n'interdisant pas à son personnel d'employer un jeune stagiaire dont il était responsable à des tâches présentant un danger grave ; et qu'aucun élément n'établit la faute

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 8 novembre 2022), rendu en dernier ressort, après que la demande de M.

[L] fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes et de rejeter toute autre demande, alors « que pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

n° Q 24-12.667 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité social et économique d'établissement Zone de production

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2022), M.

; qu'en estimant que la production de ces pièces décisives dépendaient du seul bon vouloir de M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

nécessaires au succès de sa prétention ; que, pour retenir le défaut d'appartenance syndicale de M.

Gignac-la-Nerthe (la commune) a accordé sa garantie ; que l'association a été mise en liquidation judiciaire ; que la caisse n'a pas déclaré sa créance au représentant des créanciers et ne s'est pas fait

Faits et procédure 1.

X..., "en sa qualité de représentant légal de la société Pôle prévention chez la société d'édition et de protection route-SEPR, au moment des faits" ; que le certificat d'immatriculation du véhicule à

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.