commises dans leur gestion, et relève, par motifs adoptés, que, sur les fautes de gestion commises par M.

2004, ni livre journal, ni grand livre à l'exception de celui du mois décembre 2003, ni livre d'inventaire, ne pouvait s'analyser en une absence ou une insuffisance de comptabilité constitutive d'une faute

X... fait le même reproche à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au demandeur à l'action en paiement du passif social de rapporter la preuve que le dirigeant a commis une faute

sociales de la société, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la condamnation d'un dirigeant social à supporter tout ou partie du passif suppose que soit caractérisé un lien de causalité entre la faute

ou en partie par tous les dirigeants de droit ou de fait ou certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion ; qu'en cas de pluralité de dirigeant, le tribunal peut, par décision motivée, les

, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

direction depuis janvier 2007, il assurait de fait la gestion administrative et financière de la société ; Sur les fautes de gestion Attendu qu' en s'abstenant d'exercer les droits et devoirs attachés

responsabilité pour faute de gestion prévue par l'article 244 de la loi du 24 juillet 1966, et seule retenue en l'espèce, implique que les juges du fond qualifient la faute de gestion et disent si elle

[P] [K] a commis ces fautes de gestion en vue d'un enrichissement personnel, que le tribunal décidera que le montant de l'insuffisance d'actif de l'EURL BM Automobiles sera supporté

Concernant les fautes de gestion, elle prétend que les intimés ont commis une première faute de gestion en abandonnant la direction de la société, se contentant de venir signer les chèques et documents

par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

de fait de la commune d'Angoulême ; les fautes de gestion qui peuvent être reprochées à la commune d'Angoulême sont, outre celles explicitées par le tribunal dans ses motifs que la cour fait siens, le

de gestion en s'abstenant de déclarer la cessation des paiements de la société SOFIBAT dans le délai de 15 jours ; - que l'absence de comptabilité constitue indubitablement une faute de gestion ;

de 2 500 000 francs, alors, selon le pourvoi, que le bien-fondé de l'action en comblement du passif suppose que soient clairement établis une faute de gestion du dirigeant et un lien de causalité entre

I... était encore co-gérant de la société au moment de ces faits et qu'il y a lieu de confirmer le jugement pour ce qui concerne sa responsabilité, étant précisé que ces fautes de gestion ont nécessairement

a violé l'article L. 624-3-1 du code de commerce ; ALORS QUE 2°) l'ancien dirigeant social qui n'a pas participé à la procédure de vérification des créances et auquel des fautes de gestion pourraient

par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

Mme [Y] soutient qu'il ne peut lui être reproché aucune faute de gestion ; qu'on ne peut à la fois, ainsi que l'a fait le premier juge, écarter la faute tirée de la poursuite de l'exploitation du fonds