1951 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, avocat postulant Rep/assistant : Me Véronique BAOUSSON, avocat plaidant RAPPEL DES FAITS

Il fait valoir que -La date énoncée dans la citation ne correspond pas aux faits qui lui sont reprochés, - Les consorts I... ne sont pas personnellement visés dans l écrit incriminé, - J... écrit a été

de choisir les moyens de sa défense, lesquels ne sont pas identiques suivant la qualification, l’article 55 l’autorisant à prouver la vérité des faits diffamatoires dans le délai légal de dix jours ;

relation directe avec l'infraction poursuivie ; que la recevabilité de la constitution de partie civile de l'association sera donc confirmée ; que Jean-Claude X... n'a pas offert de rapporter la preuve des faits

Dans le cadre de cette action, le journaliste pourrait se voir exonérer de toute responsabilité pénale s’il rapportait la preuve de la vérité des faits diffamatoires.

Il ressort de ces dispositions qu'en principe ne donnent lieu à aucune action en diffamation... les écrits produits devant les tribunaux... sauf faits diffamatoires étrangers à la cause, et à la condition

Il fait valoir qu’il n’a commis aucune faute et que les préjudices allégués ne sont pas justifiés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions tendant à la suppression de passages outrageants et diffamatoires : 5.

titre de l'élément moral du délit de diffamation, qui est inhérente aux dispositions en cause, est dépourvue de tout caractère irréfragable, le prévenu ayant la faculté de démontrer, soit la vérité du fait

titre de l'élément moral du délit de diffamation, qui est inhérente aux dispositions en cause, est dépourvue de tout caractère irréfragable, le prévenu ayant la faculté de démontrer, soit la vérité du fait

le juge des référés de Paris l'opposant à la Sté MC PRODUCTIONS, éditrice de l'oeuvre de Claude X... intitulée "Ils ont tué Yann C...", ladite société avait produit au titre de l'offre de preuve du fait

[X] a fait citer M.

diffamation évoquée par Paul X... est insusceptible, par application de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de donner lieu à un débat sur la preuve de la réalité des faits

politique, que, dès lors, il n'entraîne pas des restrictions contraires à l'article 10 de la Convention européenne ; "aux motifs, d'autre part, que l'impossibilité légale de prouver la vérité des faits

le tout pouvant être frappé d'opposition ou d'appel. 2/ Sur le fond Attendu que la Cour constate que Monsieur Y... n'a signifié aux parties poursuivantes aucun moyen de preuve de la vérité des faits

NE POUVAIT S'INSTAURER PUISQU'IL REMONTAIT A PLUS DE DIX ANS ET ALORS QUE L'ARRET, APRES AVOIR REFUSE LA PREUVE DE LA VERITE DU FAIT DIFFAMATOIRE NE POUVAIT, SANS CONTRADICTION, RELAXER LES PREVENUS EN

, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par actes d'huissier délivrés le 23 janvier 2002, Monsieur Z... a fait citer Monsieur A... et la SARL LYON MAG' pour faire juger qu'il avait été injurié et diffamé