apparaissant pas) (pièce n° 11-2) ; qu'un contrôle a été effectué sur des lots numérotés d'achats de viandes bovines effectués pour la période du 4 avril 2005 au 11 avril 2005, en les rapprochant des factures

avec effet au 1er juillet 2009 ; - Juger que ce rachat a eu pour effet d'entraîner la résiliation desdits contrats à compter de cette date, s'accompagnant de l'émission par la société IBM FF de factures

[S] [V] le 15 décembre 1996, ce dernier a alors informé le représentant d la société appelante que le double des factures de vente et les coordonnées des clients n'étaient pas conservées et que les numéros

et non comptabilisés et de produits (bière et vin rosé) présents dans les inventaires de stocks mais ne figurant en revanche sur aucune facture d'achats, vente et carte de prix.

et non comptabilisés et de produits (bière et vin rosé) présents dans les inventaires de stocks mais ne figurant en revanche sur aucune facture d'achat, vente et carte de prix.

Il résulte des mentions du procès-verbal d'anomalie dressé le 5 août 2016 que l'administration a relevé une absence de désignation de référence précise sur certaines factures de ventes ne permettant pas

d'achat fournissant des informations sur l'identité des fournisseurs, les quantités, références, prix de tous les produits de la marque NHCO acquis par la société [O]-CASSE ; ' toute copie des factures

Par ailleurs, si la société GTC produit les factures d'achat et de vente du véhicule " Bugatti Atalante 57 C " et des attestations de l'avocat du vendeur des véhicules " Porsche Carrera 911 " et " Alfa

[M] n'a jamais réglé les fermages ni à sa mère, ni à elle-même et qu'il n'est pas justifié de l'existence d'une vente d'herbes entre les parties.

facture de vente datée du 30 octobre 2015 pour une montre Rolex Dayton référence 16520 pour un montant de 1 500 euros et d'une attestation non signée par son acquéreur établie le 27 novembre 2018 confirmant

Estimant que la détention, l'offre à la vente et la vente des chaussures 'colour sky blue/white' et 'couleur : chocolate brown', dénommées 'derbies [O] [N]', fabriqués pour le compte de la société Sporazur

sur son site internet, même s'il n'a pu être formellement établi à son encontre qu'une vente(une nappe et deux lots de 3 serviettes de table Calitex) dans le cadre du constat d'achat des 20 juillet et

par la société Chrome Bureautique désignée en qualité de 'fournisseur', - un procès verbal de livraison du matériel daté du 19 juillet 2014 et signé par le founisseur et le locataire, - une facture

M... produisait les attestations fiscales de remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 1997 à 2008 indiquant le montant des ventes

constaté à partir de la comptabilité présentée d'écart de chiffre d'affaires sur chaque exercice ; les stocks de la société n'ont pas été contrôlés ; il n'a pas été procédé à un dépouillement des factures

X..., trois licences Dell identiques à celles de la procédure initiale, de même qu'« une facture d'achat et sept factures de vente correspondant à 144 des 152 logiciels contrefaisant décrits dans la plainte

Or, on ne trouve pas trace dans ce rapport de justificatifs venant étayer les 3 factures de vente de matériel que la société CGIT présente pour un total de 36. 348, 43 francs.

les appellations d'origine, fausse indication d'origine, falsification et détention de produits falsifiés, publicité de nature à induire en erreur, fraude commerciale et infraction aux règles de la facturation