d'une dent retenue, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement 1 0 209,00 209,00 209,00 209,00 209,00 209,00 HBLD004 (**) Séance d'application topique intrabuccale de fluorures Indication : acte de prévention en cas de risque carieux élevé Facturation

LEGIARTI000049773346

—

Documentation : Le titulaire fournit une assistance à la rédaction de documents techniques ou de documents précisant les modalités de facturation et les tarifs de ses interventions, destinés aux usagers et spécifiés dans le manuel de pilotage de l'habilitation

Article Annexe

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Etablir les facturations des travaux de route, canalisation, terrassement. 3.

Article Annexe

—

Il (elle) s'assure du bon déroulement des opérations, valide les documents, clôt le dossier transport et transmet les éléments pour la facturation aux services concernés.

Article 4

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services audiovisuels ; 5° Les frais d'affranchissement postal et autres prestations de services relatives au courrier ou au transport de colis ; 6° Les dépenses d'urgence et de secours ; 7° Les dépenses récurrentes donnant lieu à un plan de facturation

Article Annexe

—

Il (elle) calcule la TVA, établit la facturation et le compte de résultat de gestion. Il (elle) analyse quotidiennement les coûts et le chiffre d'affaires, ajuste les prévisions, rectifie le budget et élabore le budget prévisionnel.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

Code général des collectivités territoriales

Pour chacun des éléments ayant connu une évolution depuis l'année précédente, le rapport présente les éléments explicatifs ; – montants des recettes liées à la facturation du prix de l'eau ainsi que des autres recettes d'exploitation provenant notamment

Article Annexe

—

Contrôler la facturation des travaux dans le respect de la législation des marchés. 4.

Article R232-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 23

Code de la sécurité intérieure

Date de réservation/ d'émission du billet ; 3° Date (s) prévue (s) du voyage ; 4° Nom (s), prénom (s), date de naissance ; 5° Adresse et coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique) ; 6° Moyens de paiement, y compris l'adresse de facturation

Article D251-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 65

Code de l'énergie

l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 est supérieure à 50 kilomètres ; 3° N'est pas cédé par ce même bénéficiaire dans l'année suivant la date de facturation

LEGIARTI000022505602

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Nombre total de réclamations écrites de clients finals clôturées durant le trimestre M - 2/M (soit huit valeurs suivies : - total ; - qualité de fourniture ; - facturation ; - interventions ; - raccordements et travaux ; - accueil et mise en œuvre du

Article 1

—

ressources humaines A 1 50 Chef de la mission contrôle de gestion A 1 40 Responsable de département relevant de la fonction éditoriale A 4 40 Rédacteurs en chef A 3 40 Responsable d'unité de facturation

Article Annexe II

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Elles se voient appliquer le taux de TVA en vigueur à la date de facturation. " Article 4 Il est créé un article 3 bis ainsi rédigé : " Article 3 bis L'Etablissement de crédit qui accorde à son client une avance remboursable ne portant pas intérêt

Article Annexe 2

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L'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées dispose, entre autres, qu'à chaque nouvelle facturation le solde restant dû sur les précédentes factures doit être rappelé .

Article L315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

Code de la sécurité sociale

médical procède auprès des établissements de santé visés à l'article L. 162-22, des pharmaciens et des distributeurs de produits ou prestations, dans le respect des règles déontologiques, aux contrôles nécessaires en matière de délivrance et de facturation

Article L314-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 14

Code de l'action sociale et des familles

Dans le cas où les tarifs n'ont pas été arrêtés avant le 1er janvier de l'exercice en cause et si un tarif de reconduction provisoire n'a pas été fixé, les recettes relatives à la facturation desdits tarifs sont liquidées et perçues dans les conditions

Article L6241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 08

Code de la santé publique

2° Le fait, pour un laboratoire de biologie médicale, de réaliser des examens de biologie médicale sans respecter les conditions et modalités prévues aux articles L. 6211-2, L. 6211-7 à L. 6211-9, L. 6211-11 à L. 6211-20 et L. 6211-22 ; 3° La facturation

Article 3

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est réalisée à partir de la consommation annuelle de référence du point de comptage et d'estimation (PCE) du client, modulée selon le profil de consommation P012, publiés par le gestionnaire du réseau de distribution en vigueur sur la période de facturation

Article 1613 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 11

Code général des impôts

A cette fin, l'acquéreur établit, au plus tard à la date de facturation, une attestation en double exemplaire certifiant que le produit est destiné à être expédié ou transporté hors de France et comportant la mention du recours au régime de suspension

Article 1613 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

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