X... avait une activité régulière de vendeur automobile pour le compte de la société d'exploitation du Grand Garage de Cagnes qui lui fournissait la liste des véhicules d'occasion à vendre et lui versait

La société Fandi emballages, aujourd'hui dénommée Fandi, qui s'était vue confier l'exploitation de la plateforme logistique à compter du 20 octobre 2020, ayant refusé de poursuivre le contrat de travail

Il en est de même des principales charges d'exploitation" ; qu'en statuant ainsi, cependant que seule était indemnisable la perte de marge, qui impliquait de déduire du chiffre d'affaires les charges d'exploitation

[L] cependant qu'elle constatait que celui-ci, en laissant subsister des éléments faisant obstacle à une exploitation normale des parcelles en cause par le bénéficiaire de la reprise, s'était en réalité

par contrat du 21 juillet 1986 à durée indéterminée et résiliable unilatéralement avec préavis de trois mois, la société Total raffinage distribution (société Total) a confié à la société Z... l'exploitation

le groupement agricole d'exploitation en commun [Adresse 1] (le GAEC), dont seul M.

Jack, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 31 mai 1996, qui, notamment, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende pour exploitation

l'arrêt de l'avoir condamnée pour contrefaçon, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de la règle de la territorialité de la marque, invoquée aux conclusions, si tant est que la vente à l'exportation

Il ajoute que l'article 24 du contrat de bail n'impose pas au preneur une obligation d'exploitation continue.

l'arrêt attaqué (Rennes, 17 septembre 1998) de les avoir déboutées de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en appréciant la situation économique à la date du 24 octobre 1996, bien que l'exploitation

que la société Productions Paul Lederman (PPL) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 1997) d'avoir jugé que les héritiers de Michel X..., dit Z..., étaient les seuls titulaires du droit d'exploitation

Serge Y... des conséquences de la rupture, alors, selon le moyen, qu'en considérant que l'exploitation sur laquelle travaillait M. X... était commune à MM.

premier lieu, qu'il soutenait, dans ses conclusions, qu'après son licenciement il n'y avait plus de projectionniste titulaire du CAP, contrairement à ce qui est prévu par la convention collective de l'exploitation

pour assurer eux-mêmes les opérations de mise à l'eau des bateaux de leurs clients ; qu'elle en déduisait que le défaut d'usage libre et gratuit de la darse n'était pas de nature à compromettre l'exploitation

devait prendre fin sept années après la première exploitation des films dans le pays concerné, la cour d'appel devait en déduire nécessairement que l'obligation, qui dépendait d'un évènement dont la

S... du droit d'exploitation de L...

, Mme [P] et la SCI [Adresse 2], propriétaires de parcelles en nature de bois, ont assigné les consorts [X] en désenclavement de leurs parcelles et obtention d'un droit de passage en vue de leur exploitation

X... avait demandé à la cour d'appel de "recalculer" les cotisations réclamées en tenant compte, d'une part de l'exploitation en GAEC par M.