CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 462 résultats pour « exploitant du débit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200885

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X..., exploitant agricole dont la liquidation judiciaire avait été prononcée par jugement du 12 juin 2007, la caisse de mutualité sociale agricole d'Armorique (la caisse) a décerné trois contraintes en

Source officielle

Page 27 sur 1524

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725fccd5801467742210f

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi d'Armand F... devant la cour d'assises de l'Ariège, du chef de viols sur mineure de quinze ans ; " aux motifs qu'au début

Source officielle
TCOM

.

69b756bdcdc6046d47ce5c2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ce Tribunal le 12 juin 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS RAPID PLAN - exerçant une activité de Tirages de plans, toute la reproduction de plans et documents, l'exploita

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00318

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[I], des sociétés AJ-RS, ès qulités, et Sebil, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202604_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

commerciale ou artisanale a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public sans interruption entre le 1er novembre 2020, ou si elle est postérieure, à compter de la date juridiquement prévue pour le début

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9ce6cdc6046d4765ee80

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, Madame Hélène ROUSTAING, Conseillère, Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire, Greffier, lors des débats

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423510

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Lyon, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour abus de confiance et tentative, détournement de fonds, destruction de pièces de nature à faciliter la recherche des preuves d'un crime ou d'un délit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300662

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

quant à leur propriétaire, ne correspondaient pas à des parcelles en nature de pré, la cour d'appel n'a ni modifié l'objet du litige, ni violé le principe de la contradiction, les faits étant dans le débat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00017

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Sur le moyen unique pris en ses première, troisième et cinquième branches : Vu l'article L. 626-27, I, alinéas 2 et 3 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme B..., exploitant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00063

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société X... exploitait un fonds de commerce de boissons ainsi qu'une activité de dépôt

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742168e

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

l'ancien Code pénal doit recevoir application, les faits ayant été commis en 1992-1993 et la loi pénale nouvelle n'étant pas plus douce ; l'étendue du préjudice, le trouble à l'ordre social, résultant du délit

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d53e

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

ce que l'arrêt attaqué mentionne simplement, en ce qui concerne sa lecture, qu'il a été "lu à l'audience par M. le conseiller Hovaere" et mentionne par ailleurs que la Cour était "composé lors des débats

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007987983

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

si, au contraire, le solde de ce compte devient débiteur, ce qui signifie que l'exploitant alimente sa trésorerie personnelle au détriment de celle de son entreprise, les prélèvements effectués ne peuvent

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

de la découverte d'un appareil de jeu de poker dans un bar a permis de mettre à jour un réseau de sociétés qui exerçaient une activité d'exploitation et d'installation de jeux illégaux dans divers débits

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7781

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

donc le maintien obligatoire des contrats de travail en cours nécessitait non seulement le transfert de l'entreprise comme entité juridique, mais également l'existence d'un lien de droit entre les exploitants

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276d3

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

ne disposait dans ce pays d'aucun local professionnel, permettant notamment d'entreposer des véhicules ; que sa direction effective était exercée depuis le territoire français par Régis X... qui exploitait

Source officielle
CC

comm

6137246dcd580146774156cd

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, que la déclaration des créances au passif du redressement judiciaire du débiteur équivaut à une demande en justice que le

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d79b

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

fraudés et pénalités y afférentes ; "aux motifs que le tribunal correctionnel qui a relaxé Jean-Claude X... de la poursuite basée sur l'article 1741 du Code général des impôts, n'a pas statué sur le délit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00679

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 octobre 2020), le 6 juillet 2012, la société Vacama, exploitant un restaurant, a conclu un contrat de franchise avec la société de droit espagnol Pastificio Service

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014a5

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

de procédure civile; et alors enfin, que l'obligation de motivation posée à l'article 455 du nouveau Code de procédure civile impose aux juges du fond de procéder à l'analyse des pièces versées aux débats

Source officielle