requis pour l'exercice de la profession, qui sont employés par des structures publiques ou privées. / Ces listes sont composées des données d'identification suivantes : / 1° Les noms et prénoms du professionnel

un établissement entre le 1er octobre 2018 et le 30 juin 2019 et ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant que professionnel de santé, pendant au moins deux ans en équivalent temps plein depuis le

les fonctions de directeur salarié ; que quatre autres des dix membres du conseil municipal en exercice faisaient partie du conseil d'administration de l'association "T.H.V.", que l'un deux, vice-président

Luigi X... a cessé, le 31 août 1992, d'exercer ses fonctions de direction au sein de cette dernière société ; que la SARL L.C.

La compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions publiques exercées au cours des trois dernières années 7.

L ’intéressée exerçait précédemment, du 1 er novembre 2018 au 31 juillet 2022, des fonctions de collaboratrice de groupe parlementaire à l’Assemblée nationale.

exercer à nouveau des fonctions gouvernementales, et des personnes qui étaient membres de son cabinet en même temps que lui et qui occupent encore des fonctions publiques.

, lorsqu’elle exerçait les fonctions de ministre des solidarités et des famille s.

C... est membre du conseil municipal de la commune de Challuy et exerçait les fonctions de quatrième adjoint au maire chargé de l’urbanisme.

Monsieur Véran pourrait également exercer en son sein une activité de consultations médicales en exercice libéral.

[10] Débiteur(s), trice(s) : [O] [E] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 janvier 2025 DEMANDERESSE : [10] Chez [14] [Adresse 16] [Localité 4] non

de représentation d ’intérêts, auprès de Cédric O dans l’hypothèse où il serait amené à exercer à nouveau des fonctions gouvernementales, et des membres de son cabinet qui étaient en fonction en même

ou un organisme de droit privé ou de toute activité libérale avec les fonctions exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité (…) ». 3.

organisme de droit privé ou de toute activité libérale avec les fonctions exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité .

non public dont il aurait eu connaissance du fait de ses anciennes fonctions publiques, sans limite de durée. 4 14.

37] Contentieux [Adresse 2] [Localité 14] non comparante, ni représentée CA CONSUMER FINANCE [Localité 20] [19] [Adresse 23] [Localité 13] non comparante, ni représentée [25] [Adresse 35] [Adresse 4

Mme A, agent public titulaire du grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe, exerce ses fonctions au CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil.

les fonctions de chef de cabinet, conseiller spécial, du 11 juillet au 20 octobre 2022, auprès de Madame Sarah El Haïry, lorsqu’elle exerçait les fonctions de secrétaire d ’État auprès du ministre des