être versées en exécution du budget provisionnel.

publique et d'un serrurier ; Rappelé que le sort des meubles et objets se trouvant dans les lieux loués sera régi par les dispositions de l'article L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

provisoire.

en exécution du budget provisionnel.

transports en commun de l'agglomération nantaise à hauteur de 50% chacun, sous déduction, le cas échéant, du paiement de la somme de 3 000 euros s'il a déjà été effectué à l'expert par Mme D B en exécution

besoin, de la force publique et d'un serrurier ; rappelé que le sort des meubles trouvés sur place est régi par les dispositions des articles R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

Par acte du 2 avril 2014, en l'absence d'exécution du protocole, le casino l'a assigné en paiement de cette somme et de dommages-intérêts.

Dire que les meubles et objets mobiliers se trouvant sur place donneront lieu à l’application des dispositions des articles L433-1 et R435-1 et suivants du code des procédures civile d’exécution.

INITIATIVES NOUVELLES POUR UNE ECONOMIE AUTRE ET SOLIDAIRE (AL.I.N.E.A.S), et ce en conformité avec les dispositions combinées des articles L.433-1 et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution

publique s’il y a lieu, DIRE que les meubles et objets mobiliers se trouvant sur place donneront lieu à l’application des articles L. 433-1 et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution

Il doit donc être débouté de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement.

en exécution du budget provisionnel.

des procédures civiles d'exécution, - fixé à titre provisionnel l'indemnité d'occupation due par la société [M] [S], à compter de la résiliation du bail et jusqu'à la libération effective des lieux

Localité 1] Habitat - OPH aux frais, risques et périls de la société Yada, et ce en conformité avec les dispositions combinées des articles L433-1 et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

; - condamner à titre provisionnel M.

* DIRE N'Y AVOIR LIEU à écarter l'exécution provision du jugement à intervenir; * CONDAMNER Madame [U] [Z] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 1.000 euros au titre de l'article

peut éviter que l'exécution provisoire soit poursuivie en consignant, sur autorisation du juge, les espèces ou les valeurs suffisantes pour garantir, en principal, intérêts et frais, le montant de la

par provision.