premier moyen de cassation, proposé pour X... et pris de la violation des articles 289-1, 290 et 291 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, par suite des excuses

Il est jeune, il s'excuse pour ses erreurs, il a été condamné à 1 an et demi de détention, il a obtenu une réduction de peine pour bon comportement.

jour de la demande en justice, la résiliation du bail est encourue lorsque les mises en demeure sont restées infructueuses au-delà du délai de trois mois ; que, si les paiements tardifs ne sont pas excusés

contraire, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du dessin incriminé et violé les textes susvisés ; "2°) alors que l'injure est réputée de droit faite avec une intention coupable, seule l'excuse

Z... s'est excusé au cours de cette réunion et que la société Palmese a ensuite organisé des réunions périodiques afin de faciliter l'échange d'informations entre services, et entre ces deux salariés notamment

justification de la régularité de la convocation et de la tenue de cette assemblée générale par la production du compte rendu intégral de celle-ci mentionnant l'ordre du jour, les associés présents ou excusés

des bénéfices non commerciaux et pour l'impôt sur ses revenus ; "que, le prévenu qui admet qu'il n'avait pas déclaré ses salaires de gérant ne peut faire valoir qu'il ne les avait pas perçus pour excuser

de quatre jours la Cour ne pouvait considérer que le plaignant avait subi une incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit jours ; "alors que, de troisième part, même en l'absence d'excuse

du journal qu'il dirige qu'en conséquence du devoir de vérification et de surveillance qu'il tient de ses fonctions, de telle sorte que c'est nécessairement en sa personne que doit être appréciée l'excuse

antérieurement à la demande, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif en méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, de troisième part, en écartant l'excuse

regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 ) l'agression d'un salarié par un autre est constitutif de faute grave ou, à tout le moins, d'une cause réelle et sérieuse, qui ne peut être excusée

l'exception tirée de la nullité de l'enquête préliminaire et déclaré en conséquence le prévenu coupable des délits visés par la prévention ; "aux motifs, d'une part, qu' "il est constant que sans aucune excuse

constitutifs de l'infraction, qui doit entraîner sa nullité ; " alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si l'agression dont Kamel X... aurait été l'auteur sur Yvan Y... n'était pas excusée

défense : tout au plus a-t-il subi de la part de Christian Y... des invectives auxquelles il a riposté de manière disproportionnée, par des coups ; que Mike X... n'a pas exprimé de regrets ni présenté d'excuses

accusations de harcèlement sexuel s'agissant notamment de l'épisode au cours duquel le prévenu lui avait caressé le ventre ; que le maire a alors exigé et obtenu de Jean-Claude X... qu'il présente ses excuses

en 1992, sa femme avait refusé de quitter Brest pour venir le rejoindre à Rochefort ; que la circonstance que la maison de Brest ait été vendue en 1995 pour éviter une saisie n'était pas de nature à excuser

civile ; alors, d'autre part, que le juge des référés n'a pas le pouvoir de trancher une difficulté sérieuse ; qu'en faisant état de l'ancienneté de l'accident et en appréciant son degré de gravité pour excuser

X... alors que, d'une part en soulevant d'office, sans avoir recueilli les observations des parties, le moyen pris de l'excuse de provocation la cour d'appel aurait violé les droits de la défense et le