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57 782 résultats pour « evolution du litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201062

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Coutances ayant notamment ordonné ladite vente forcée » (cf. arrêt attaqué, p. 6, alinéa 3) ; qu'« il s'ensuit que M. et Mme C..., au regard de l'évolution

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84ef9

Appel

18 mai 2000

18 mai 2000

remettre en cause l'apparente régularité des opérations précédemment invoquées, et, en tout cas, à justifier la mesure de séquestre sollicitée ; considérant que dans ces conditions, et eu égard à l'évolution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210378

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

[T] [N], AUX MOTIFS QUE la SAS Huissier-06 soulève l'irrecevabilité de l'intervention forcée de maître [N] en invoquant l'absence d'évolution du litige.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d54cdc6046d47383f05

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

8 janvier 2026, le syndicat CGT Seris centre demande à la cour de : 'A titre principal, Déclarer irrecevable l'assignation en intervention forcée du syndicat CGT Seris centre, en l'absence d'évolution

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6347ac6929ffd2adfff4f40b

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Compte tenu de l'évolution du litige, il conviendra d'infirmer l'ordonnance entreprise dans ses dispositions concernant la réintégration sous astreinte de M. [I].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cba

Appel

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Mme X... conclut à l'irrecevabilité de son intervention forcée, sa mise en cause n'étant nullement justifiée par l'évolution du litige. La Cour se réfère aux conclusions du 9 octobre 2003 pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ceb7

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

ses obligations pour faire valoir ses droits ; Considérant que le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions avec adaptation de la date du point de départ de la compensation, eu égard à l'évolution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01258

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

lié à la participation, de sorte qu'il n'y aurait pas d'évolution du litige au sens de l'article 555 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé cet article, ensemble, les articles R. 1452-7

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301309

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Kamel Ammar X... et Mme Amal Y... s'élevait au mois de décembre 2014 inclus à la somme de 1.310,54 euros et non à celle de 2.234,38 euros retenue par le premier juge et, vu l'évolution du litige, est d'un

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6780bc7b7876e75543d1c61e

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

similaires - peut constituer l'évolution du litige au sens de l'article 555.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6780bc7c7876e75543d1c620

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

similaires - peut constituer l'évolution du litige au sens de l'article 555.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6780bc7c7876e75543d1c622

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

similaires - peut constituer l'évolution du litige au sens de l'article 555.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67820abdd30fbdc4c17b9d6d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

similaires - peut constituer l'évolution du litige au sens de l'article 555.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899ca

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

La compagnie AXA répond que l'assignation en intervention forcée qui lui a été délivrée le 8 février 2006 n'est pas justifiée par une évolution du litige, que le délai de prescription de deux ans prévu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f47

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

La compagnie AXA répond que l'assignation en intervention forcée qui lui a été délivrée le 8 février 2006 n'est pas justifiée par une évolution du litige, que le délai de prescription de deux ans prévu

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176e51255e24994fc3ef

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] ne démontre pas l'évolution du litige qui serait susceptible de justifier l'intervention forcée en cause d'appel par des faits nouveaux.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6037454d2cfa17238e94d097

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

lors qu'elle est sérieusement contestée en son principe et en son quantum ; qu'elle relève dès lors des pouvoirs du juge du fond qui peut la modérer ou l'écarter ; Qu'il convient en outre, vu l'évolution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101220

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'intervention forcée en cause d'appel de Mme C..., alors, selon le moyen, que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour

Source officielle
CA

Chambre civile

633fc304e633183e2ee179c6

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

l'opposant à la SA CREDIT LOGEMENT, intimée ; - dire que conformément aux dispositions de l'article 555 du code de procédure civile, l'évolution du litige justifie, en l'espèce, la mise en cause de

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ae0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel, au sens de l'article 555 du code de procédure civile, est caractérisée par la révélation d'une circonstance de fait

Source officielle