Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 25 janvier 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

avéré que celui-ci n'avait qu'une valeur de 1 057 480 francs ; que cette surfacturation de plus de 10 000 000 francs, outre qu'elle constitue un abus de biens sociaux, est constitutive du délit d'escroquerie

Armando, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 20 000 francs d'amende

de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PERROT Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 5 janvier 2000, qui, pour escroqueries

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 avril 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs d'escroquerie, faux

société SAMDA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre Sylviane Y... du chef de tentative d'escroquerie

la cour d'appel de PARIS, en date du 21 février 1992, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'infractions à la législation sur les sociétés, d abus de confiance et escroquerie

A... malgré les conclusions de Michel X... qui avait soutenu l'existence d'une escroquerie commise à son préjudice ; que Michel X... avait interjeté appel notamment du chef de la relaxe prononcée par les

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

A... et blanchiment du produit direct de l'escroquerie ; qu'après avoir prononcé une relaxe pour les faits de blanchiment, le tribunal correctionnel a déclaré les prévenus coupables de complicité d'escroquerie

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre , du 14 mai 1997 qui, pour escroqueries, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende, et a prononcé

d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 11 décembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, a renvoyé les intéressés devant le tribunal correctionnel du chef de complicité de tentative d'escroquerie

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2001, qui a condamné le premier, pour escroquerie et présentation ou publication de comptes annuels

obtenir la condamnation de la société GN Otometrics à lui payer les sommes de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour faux en écriture et de 70 000 euros à titre de dommages et intérêts pour escroquerie

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 février 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 novembre 2001, qui, pour escroquerie, abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, ordonné

"a pris la forme d'une dénonciation calomnieuse, parce que : - aucun des éléments présomptifs et constitutifs de l'escroquerie ne pouvait être recherché, ou même supposé, en ce compris les manoeuvres frauduleuses