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2 728 résultats pour « escompte en compte courant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6684eaf4a0de54ff609f7ecc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

À la date du 4 février 2020, le compte de dépôt à vue, support de l'ouverture de crédit en compte courant, présentait un solde débiteur de 74'577,62 euros.

Source officielle

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CA

1ère chambre

633fc326e633183e2ee17a8a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

découvert en compte.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6270c6192354d9057d9e92c7

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

du 16 octobre 2013 au titre du solde débiteur du compte courant n° 163011.02016, - 621 492 F CFP avec intérêts au taux contractuel de 4 % l'an à compter du 16 octobre 2013 au titre du prêt n° 20904513

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00644

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

N... à payer au CREDIT MARITIME MUTUEL DE BRETAGNE-NORMANDIE, la somme de 75.000 € avec intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2012 et d'avoir écarté les demandes formées par M.

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4cf

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

(la société), a ouvert un compte courant dans les livres de la société Le Crédit commercial de France (la banque) ; que les parties ont signé ensuite une convention de cession de créances régie par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b860

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Le compte de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8ad

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

* * * Le 5 mai 2004, la SARL CPM DU COTENTIN dont la gérante était Mme Y... a ouvert un compte courant professionnel auprès de la banque.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603778061639a853cdee1c75

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

courant de SMLS de tous les escomptes 'loi dailly' qui auraient été consentis, comme cela était convenu dans la convention de cession de créances passée entre le CREDIT DU NORD et SMLS, et ce tel que

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0dfcc25a97f0381f5116

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

La société LES VINS ERDE et le liquidateur judiciaire exposent par ailleurs : - que la banque n'a pas respecté la convention de compte courant en ce qu'elle a appliqué un TEG inexact, à caractère usuraire

Source officielle
CC

comm

6137242ccd580146774132e0

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

du 13 suivant, la banque a conclu avec la société une convention de compte courant en limitant le solde débiteur du compte à 2 300 000 francs ; que la société a été mise en liquidation judiciaire ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00309

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

346, 70 € au titre des prêts à moyen terme, soit au total la somme de 37. 189, 31 € ; que la SOCIETE GENERALE avait consenti à la société BOUTIN, le 26 février 2003, une autorisation de découvert en compte-courant

Source officielle
CA

13e chambre

60336ff6c4da81244719cb3c

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0005d6f7f678d493a0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, que du solde débiteur du compte courant lui-même (42,69 euros en 2018).

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162da76dda066944ee0e8f3

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

[T] est contractuellement tenu au paiement du solde débiteur du compte courant existant à cette date.

Source officielle
CC

comm

6137241ccd580146774126ab

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

X... s'était engagé en qualité de caution sans avoir conscience de la portée de son engagement, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que commet une faute la

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

660cf2567c1ccb0008628beb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Courant septembre 2013, M. [Y] et M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Gengouxc/Belgique

ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD007651211

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

    Le Dr G. indiqua dans un compte-rendu du 11 janvier 2011 adressé à l’avocat du père du requérant que le responsable médical de Lantin, le Dr   N., fut mis au courant des problèmes médicaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100377

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

de 588.000 euros ; que Monsieur [H] estime que le notaire ayant, par suite d'une erreur de calcul aboutissant à une estimation du capital plaçable à 1.050.000 euros, le revenu que Madame [Y] peut escompter

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908cdb1b5a79f732705582

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par courrier du 26 avril 2018, la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a déclaré sa créance de 344 098,26 euros, à savoir le solde débiteur du compte courant à hauteur de 42 961,06 euros et encours

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdeb4f45688a88728dcff04

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

La société QUISIPASTA a cessé d'honorer les loyers convenus dans le courant de l'année 2014.

Source officielle