dans le capital social de la société V2 music group, la société Naïve a "pris acte" de la résiliation du contrat de licence avant d'assigner la société V2 music Ltd en interdiction de poursuivre l'exploitation

en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique. / Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de ces

la loi du 27 décembre 1973 susvisée est présentée soit par le propriétaire de l'immeuble ou son mandataire, soit par une personne justifiant d'un titre l'habilitant à construire sur le terrain ou à exploiter

D'une part, il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan en tenant compte de la situation existante et des

ou en cours de réalisation, ainsi que sur leurs conditions d'exploitation, et un exposé sur sa compatibilité sur les schémas directeurs d'infrastructures applicables ...

3e civile, 2 juillet 2003, pourvoi n° 02-11091), que par actes des 15 septembre et 5 novembre 1987 les époux Michel X... et les époux Hervé X... ont acquis chacun de la société d'aménagement et d'exploitation

En l’espèce, la législation en vigueur indiquait clairement que chaque collecteur de données devait informer les personnes concernées de l’existence de moyens permettant de collecter et de traiter des

La société Centrale Navarre exploite une centrale hydroélectrique sur le gave de Pau, située sur le territoire des communes de Montaut et Lestelle-Bétharram.

La société Lidl a déposé le 24 août 2021 une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la démolition d'un bâtiment existant et l'édification d'un supermarché de

au niveau de l'installation annexe existante, le " poste Havre - Canal ", ainsi que de deux installations annexes, le " poste Le Havre - Bougainville ", à créer, et le " poste Havre - Canal ", existant

la lettre de licenciement qui fait état de graves difficultés économiques contraignant le conseil d'administration à réduire les frais de personnel est motivée dès lors qu'elle permet de vérifier l'existence

la consistance légale du droit d'eau attaché aux moulins, puis, un porter à connaissance en vue de l’exploitation du site de production hydroélectrique.

(la société), l'exploitation des marchés d'approvisionnement communaux ; que reprochant à la commune de ne pas avoir fait application de la clause contractuelle de révision des tarifs des droits de place

Par ailleurs, l'existence de ce bail a été reconnue par un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 16 décembre 2021.

Il ressort des pièces du dossier que l'essentiel de l'extension des surfaces de zone d'activité est réalisé en continuité de zone d'activité existante.

de dégâts de nature à justifier une décision en vue de rétablir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ; aucune des informations évoquées par la préfecture ne permet de conclure en l'existence de dégâts commis

laquelle le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère a concédé, pour une durée de trente ans, à la société Electricité de France SA le service public du développement et de l'exploitation

Ceci posé, si le résultat d'exploitation (produits d'exploitation-charges d'exploitation), révélateur de la santé financière de l'AGESV, est négatif depuis 2009, il ressort de l'étude économique du 13