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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720c7cd580146773ee502
18 mai 1989
18 mai 1989
., notaire, représentait la valeur des travaux de rénovation qu'elle s'engageait à accomplir ; qu'elle a désigné à cette fin comme maître d'oeuvre la société SPRRI, laquelle, n'exploitant pas une entreprise
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d254e6f046d26ca506
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il indique d'une part que le premier devis sur lequel se fonde l'appelante pour agir en paiement a été signé par l'entreprise Ademoreno Construction et non pas par elle, et d'autre part que le second devis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c1dfc182adff7ad542
17 octobre 2022
17 octobre 2022
; selon les préconisations de l'expert indiciaire et selon l'estimation de 36 945.30 € HT soit 40 639.83 € TTC mentionnée dans le devis 54 de l'entreprise REYNAL CONSTRUCTIONS, sous astreinte de 100,00
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301268
3 novembre 2011
3 novembre 2011
chargées de la construction, tous les documents relatifs à la levée des réserves et notamment toutes les correspondances adressées au promoteur et/ ou aux entreprises de construction et tous les actes
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfed
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 2 juin 1994, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300604
2 juin 2015
2 juin 2015
la société Sagena ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la démolition du mur était le fait de l'entreprise de maçonnerie MBT construction et que l'obligation de résultat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00319_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C dans deux factures, d'un montant de 46 560 euros et 2 700 euros, présentées comme émises par une entreprise K Construction les 17 mars et 17 septembre 2015, après avoir estimé que la réalité de ces travaux
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b39b
9 mars 1981
9 mars 1981
GILBERT ONT, CHACUN, PASSE UN CONTRAT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE AVEC L'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION SUD PARISIENNE, EXPLOITEE PAR X...
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613721f6cd580146773f9178
13 octobre 1993
13 octobre 1993
du Réservoir à Saint-Maur (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en- Provence (17e chambre civile), au profit de : 1 / la Société anonyme de Construction
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474750.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
purement éventuel pour un montant supérieur à la valeur vénale des villas ; - commis une double erreur de droit, dénaturé les stipulations du contrat et insuffisamment motivé son arrêt en estimant que l'entreprise
Source officiellecomm
6137217ecd580146773f43e0
19 février 1991
19 février 1991
qui projetait d'y construire des immeubles, de le lui vendre en plusieurs tranches ; qu'au cours de l'exécution de la deuxième tranche, à la suite de malversations commises par les dirigeants de l'entreprise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01222
6 décembre 2011
6 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ceco construction a remis à la société d'avocats Sedex, en rémunération de ses
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0503DEC001253205
3 mai 2007
3 mai 2007
Dans le cadre de la construction d’un établissement sportif public, le requérant devait fournir des avis juridiques pour la gestion des rapports entre l’administration et l’entreprise de construction.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10147
14 juin 2016
14 juin 2016
clôture de la procédure de redressement qu'après réalisation des actifs non compris dans le plan ; que, par jugement du 22 mars 2005, le tribunal de commerce avait arrêté un plan de cession totale de l'entreprise
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd76
6 juillet 1988
6 juillet 1988
la même entreprise de la construction d'une gaine d'ascenseur dans le même bâtiment, l'ensemble des travaux devant être terminés pour le 15 juin 1983 ; que la société Socea Balency n'ayant pu obtenir
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1116JUD003080106
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Par deux arrêtés des 14 janvier 1983 et 24 août 1984, la municipalité de Canicattí autorisa une entreprise de construction privée à occuper d’urgence les terrains des requérants, en vue de
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93639
13 avril 2023
13 avril 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE : Suivant devis du 30 avril 2015, la SCI Olalx a chargé la SARL Languedocienne de Montage (LDM) de procéder à des travaux de construction d'un centre de contrôle technique
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6866f7c1d33109fd079b873d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 293 Suivant acte d’engagement du 24 décembre 2009, l’UNIVERSITÉ [Localité 6] 1 CAPITOLE a confié à un groupement d’entreprises
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210166_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Dans le cadre d'un marché public de conception-réalisation relatif à la construction d'un établissement hospitalier, le centre hospitalier intercommunal de Manosque (CHIM), maitre d'ouvrage a, par acte
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0411REP002404794
11 avril 1995
11 avril 1995
Par ordonnance du 23 mai 1991, dont le texte fut déposé au greffe le 31 août 1991, le tribunal - estimant qu'il fallait également assigner l'entreprise de construction E. - retransmit
Source officiellePage 27 sur 2250