X... exerçait dans les locaux du BOLIM des fonctions d'enseignement de l'arabe et d'assistanat social, sans rechercher si ces activités, peu important leur lien avec l'activité de prédication, n'avaient

l'objet de critiques, alors qu'enfin, en ne recherchant pas si l'erreur alléguée ne résidait pas dans le fait que la cotisation volontaire appelée consistait essentiellement en frais relatifs à l'enseignement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion des établissements d'enseignement catholique (OGEC) des

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 mars 1991), que Mme X..., employée par l'association Organisme de gestion de l'enseignement

cour d'appel ne pouvait dès lors affirmer qu'à défaut de toute indication de forme sociale, on ne saurait considérer que la demande était dirigée contre une personne morale et non contre une simple enseigne

appartenant sur des biens et droits immobiliers et a affecté à titre de nantissement le fonds de commerce d'achat et de vente de tous produits alimentaires et plus réellement d'alimentation générale à l'enseigne

oeuvre des mesures propres à faire cesser les nuisances sonores et olfactives et après avoir reçu un avis favorable de la commission de sécurité et condamné cette dernière à procéder au retrait de l'enseigne

CRIMINELLE, DU 3 FÉVRIER 2026 Mme [B] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 5 février 2025, qui, pour direction d'un établissement privé d'enseignement

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

Marseille, d'une part, a fixé à 8 000 F l'indemnité due par l'Etat en réparation du préjudice qu'il a subi du fait des conditions dans lesquelles il a été mis fin à ses fonctions de professeur d'enseignement

demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande d'indemnité en réparation du préjudice résultant pour lui de l'arrêté mettant fin à ses fonctions d'inspecteur de l'enseignement

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

Conseil d'Etat en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à ce tribunal par l'association des parents d'élèves de l'enseignement

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL

Mohamed X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.