[R]) a été engagé par contrats à durée déterminée d'usage par la société D'HOME PRODUCTIONS du 24 septembre 2006 au 31 mai 2007 en qualité d'assistant de production pour collaborer au tournage de l'émission

autorités luxembourgeoises, sur la base d'un mandat d'arrêt délivré dans le cadre d'une information ouverte à son encontre des chefs d'escroqueries, tentatives d'escroquerie, abus de confiance et émission

Après l'émission d'un avis de mise en recouvrement (AMR) et rejet de sa contestation, la société Ricard a saisi le tribunal de grande instance en annulation de l'AMR litigieux.

17 janvier 1991), que Mme Hélène Z... a été engagée le 7 septembre 1987 par la société Nationale de Programme France Régions (FR3), pour assurer jusqu'au 30 septembre 1987 la présentation de deux émissions

société Bobinavia ; que M. et Mme X... ont contesté sa validité aux motifs que l'inscription de la société Bobinavia en qualité de bénéficiaire sur le titre avait été portée postérieurement à son émission

.); que la vente a donné lieu à la constitution d'un warrant agricole et à l'émission d'une lettre de change, revenue impayée à l'échéance; que le vendeur a assigné les acheteurs en paiement d'une certaine

Après émission de deux avis de mise en recouvrement et rejet de sa contestation contentieuse, Mme [C] a assigné l'administration fiscale en décharge des droits et pénalités mis à sa charge.

base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Joseph Le X... des fins de la poursuite de diffamation ; "aux motifs que " ne comporte pas d'imputations diffamatoires (l')émission

sur le troisième moyen : Attendu que la société Weir fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 5 des RUU 500, qui dispose que toutes instructions relatives à l'émission

ordres d'un autre pouvoir constitutionnel, en l'espèce le pouvoir législatif qui nomme le procureur général dont dépend celui-ci, dans le cadre de l'exercice de l'action publique et notamment de l'émission

coupables de diffamation raciale et de complicité de diffamation raciale ; "aux motifs que le 7 février 2000, a été diffusée sur les ondes de "Radio-courtoisie", entre 18 heures et 21 heures, une émission

X... faisait valoir que le bordereau avait été falsifié et surchargé, le montant de la transaction étant modifié, de même que le numéro d'autorisation et enfin la date d'émission, toutes anomalies qui

déclarant Marcel et Geneviève X... coupables du délit d'abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne au préjudice de Madeleine Y... à raison de retraits opérés sur son compte bancaire et de l'émission

mention du dépôt de ces sommes et les factures émises ont été comptabilisées puis annulées par des avoirs ; l'anomalie, soulevée en septembre au retour des congés du comptable, a donné lieu à l'émission

Ces commandes ont donné lieu à l'émission de plusieurs factures, dont trois factures demeurent impayées, pour un montant total de 4 000 euros toutes taxes comprises.

autorités luxembourgeoises, sur la base d'un mandat d'arrêt délivré dans le cadre d'une information ouverte à son encontre des chefs d'escroqueries, tentatives d'escroquerie, abus de confiance et émission

en douane au vu d'une facture d'un expéditeur étranger, la société Nino, et, que dans la mesure où cette opération d'importation aurait été annulée, ce fait n'est intervenu que postérieurement à l'émission

[J] [G], à la suite de l'émission d'un mandat d'arrêt européen, a été remis par les autorités espagnoles aux autorités françaises, le 23 décembre 2020. 3.