ma femme a vu un commissariat, elle a dû parler [ainsi]par peur]   ; 3- De 21 jusqu’au 29.9.1994, pendant 9 jours, des gens arrivés dans la voitures immatriculée 64 DR 718 m’ont infligé des électrocutions

Affirmant avoir été   arrêté le 21 février 1994, il allégua avoir subi de   la main de ceux-ci des supplices, telles que «   le tabassage, des pendaisons, des électrocution, la privation

Affirmant avoir été   arrêté le 18 février 1994, il allégua avoir subi de la main de ceux-ci «   des pendaisons, des électrocutions, des jets d’eau, des écrasements de cigarettes sur les différentes

[D] a lui-même réalisé des travaux d’électricité avant la vente, lesquels se sont avérés de très mauvaise facture, causant un risque d’incendie et d’électrocution pour les occupants de la maison rendant

In his report of 26 July 2001, Mr   Z. concluded that the applicant's son had died as a result of electrocution.

sont par ailleurs constatés, comme au niveau des combles où des fils électriques sont directement visibles dans l’isolation et ne sont pas protégés dans un boîtier créant un risque d’incendie ou d’électrocution

xa0; Les mauvais traitements allégués étaient les suivants   : bandage des yeux, jets d’eau à forte pression sur le corps, maintien forcé en position couchée sur de la glace, strangulation, électrocution

électrique à proximité d'une boite de dérivation représentant un risque pour la sécurité électrique, un boîtier de prise étanche dans la cave à vin dont une partie est manquante, créant un danger d'électrocution

His kidnappers tortured him by electrocution. They promised to release Yu. in exchange for the applicant’s confession to the killing of N. The applicant gave in.

La préfète de la Somme considérant qu'il y avait urgence à réaliser des travaux destinés à remédier à divers risques (risque d'électrisation, d'électrocution et d'incendie, un risque d'intoxication au

chapitre du contrat liant les parties intitulé « Fulguration et morsures des animaux errants », ainsi rédigé: « Ce que nous garantissons : les dommages matériels directs causés aux animaux par l'électrocution

le rapport de l'ARS du 1er juillet 2020 a relevé l'absence de dispositif de coupure électrique et la présence d'une prise électrique en contact avec les canalisations d'eau entraînant un risque d'électrocution

voire d'effondrement de l'angle des façades sous toiture à l'angle nord de la courette ; - du risque de chute d'enduit par plaques depuis l'ensemble des façades et pignons ; - du risque majeur d'électrocution

titre de dommages-intérêts au titre de ces travaux Madame [H] soutient que même si le fourreau électrique se trouve sur une partie commune, il longe sa clôture et engendre pour elle un risque d'electrocution

immeuble C5 se situant au-dessus des caves, -une désinstallation anarchique dans les gaines électriques (piquages sauvages) et l’absence de protections avec risque à terme d’un départ d’incendie ou d’électrocution

immeuble C5 se situant au-dessus des caves, -une désinstallation anarchique dans les gaines électriques (piquages sauvages) et l’absence de protections avec risque à terme d’un départ d’incendie ou d’électrocution

l'immeuble collectif susceptibles de porter atteinte à la sécurité des occupants et mettant gravement en cause leurs conditions d'habitation notamment risques d'incendie, risques d'électrisation ou d'électrocution

à savoir un risque d'infiltration d'eau en raison de l'insuffisance de l'écran sous toiture et des percements des bacs d'étanchéité, des brides de serrage des panneaux non appropriés, un risque d'électrocution

mars 2021, aux termes desquels il ressort que le logement de Monsieur [F] présente des risques pour la santé et la sécurité des occupants pour les raisons suivantes : risque d'électrisation ou électrocution