[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société d'Edition de Canal+, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MAYENNAISE D'EDITION DE PRESSE ET DE PUBLICITE, dont le

prise en la personne de ses représentants légaux, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section A), au profit de la société anonyme MAYENNAISE D'EDITION

[S] a été engagé à compter du 21 août 2007 par la société d'Edition de Canal Plus, en qualité de graphiste vidéo, puis de réalisateur, selon plusieurs contrats à durée déterminée. 2.

Z..., Editions X..., de factures conformes à la réglementation en vigueur, a, après avoir débouté les parties du surplus de leurs demandes, condamné l'appelante aux dépens et à payer à M.

pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., demeurant les Sabines, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société les Editions

Y..., ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Centre d'informatique, d'éditions

. ; Attendu, qu'en avril 1985, la banque Inchauspe et compagnie a consenti à la société Editions Hots un prêt et une ouverture de crédit en compte courant avec autorisation d'un découvert limité;

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Société d'édition de l'expertise

Y... a constitué une sté dénommée "édition presse professionelle" - EPP - dont il s'est porté caution auprès du Crédit Lyonnais, que la sté EPP a été mise en liquidation judiciaire et que le Crédit Lyonnais

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire, 4°/ de la société Française d'édition et de presse, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence Edison, dont le siège est ...

Ph) et le second « T..., routier, a travaillé avec Sea France – Beaucoup se servaient dans les camions » (édition du 21 janvier 2012, signé JP) ; que ces quatre articles publiés dans un même contexte se

permettant la réalisation d'une cinquantaine de cassettes par semaine), duplication et emballage des cassettes vidéo, fabrication d'objets pour les tours de magie (cartes truquées, pièces truquées), édition

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont à sa demande de communication de la circulaire concernant l'organisation de l'édition

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, lors de sa séance du 1er décembre 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable à la société Les Éditions du Papyrus des

. - Personnes et activités imposables - Edition et vente de guides pratiques.

justice, des données soumises à l'étude des enquêteurs ; que si l'expert sollicité par la défense écrit : « En effet, par le biais de changements de l'horloge système des différents serveurs, et de l'édition