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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203359_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la directrice de l'école

Source officielle

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2110178_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

évolue dans la sphère du service public de l'enseignement supérieur et ses dispositions sont applicables aux élèves de cette école ; la circonstance que les élèves de l'Ecole polytechnique servent sous

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452547.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

qu'il a reçue le 13 janvier 2021, tendant à la modification des dispositions du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles

Source officielle
CC

soc

6079b0ec9ba5988459c50c4f

Cassation

24 octobre 1985

24 octobre 1985

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 8-2 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AGENCE DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE, EN DATE DU 20 MARS 1970,5-1 DE L'ACCORD DE SIEGE SIGNE LE 30 AOUT

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1811680_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

territoriale stagiaire à compter du 1er avril 2018 et affectée sur un poste d'agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) au sein de l'école " La Farandole des Couleurs " de la commune

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007733103

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

nationale de la statistique et de l'administration économique et dont les trois cinquièmes sont recrutés parmi les élèves de l'école polytechnique, que lesdits administrateurs appartiennent à un corps

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007734602

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

nationale de la statistique et de l'administration économique et dont les trois cinquièmes sont recrutés parmi les élèves de l'école polytechnique, que lesdits administrateurs appartiennent à un corps

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498922.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

les autres écoles du département ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge qu'en retirant un poste d'enseignant au sein de l'école élémentaire publique de Lenoncourt

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768303

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

X... en fin de première année du premier cycle des études médicales et les résultats obtenus en enseignement complémentaire technique dispensé à l'école ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01397_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de rechercher l'origine des désordres d'infiltrations affectant l'école

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936339

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462076.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 mars et 14 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Union des personnels administratifs, techniques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306669_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

maternelles et élémentaire Aubrac à Albi, réparti en deux lots, le premier concernant l’école maternelle et le second relatif à l’école élémentaire.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842903

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

d'offres restreint lancée le 2 juillet 2013 en vue de la conclusion d'un marché public portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'un " cercle mess " à l'école

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f03d

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

le pourvoi formé par Mme Cécile Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre cabinet B), au profit de l'association Ecole

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400655_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

un projet de cahier des clauses techniques particulières pour chaque lot ainsi qu’un cahier des clauses techniques particulières commun, des plans d’ensemble du projet et des plans inhérents à chaque lot

Source officielle
TJ

Référés

6a10b531cdc6046d479c687a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Celui-ci a émis un avis technique le 30 novembre 2020, avis qui a eu pour conséquence l’arrêt du chantier. M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008170336

Admin. suprême

24 septembre 2004

24 septembre 2004

concourir au concours externe d'ingénieur territorial pour 2004 a refusé sa candidature ; il soutient qu'il est titulaire d'un brevet de technicien supérieur d'informatique industrielle et d'un diplôme de l'école

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410483_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du conseil d’école de l’école élémentaire H.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff180

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

''interviendra dans les différentes activités de formation conduit par l'association : chantier école, stages BAFA, chantiers internationaux de jeunes''.

Source officielle