AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203359_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la directrice de l'école
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5e Section - 4e Chambre
DTA_2110178_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
évolue dans la sphère du service public de l'enseignement supérieur et ses dispositions sont applicables aux élèves de cette école ; la circonstance que les élèves de l'Ecole polytechnique servent sous
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