Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
616323143dbed56e5e2c2f5d
8 novembre 2011
8 novembre 2011
versées : 1080,66 €), un arrêté de recrutement du Président de la Communauté d'agglomérations [Localité 2] en date du 26 mai 2011 décidant de l'engagement de Monsieur [T] [X] en qualité de chauffeur-éboueur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210650
9 décembre 2021
9 décembre 2021
apparaît conforme aux séquelles et au barème ; Que ces séquelles ont eu pour l'assuré une particulière incidence professionnelle, eu égard aux gestes requis par son activité d'équipier de collecte (éboueur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04413_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
De plus, s'il fait état d'un emploi d'éboueur, il n'en justifie pas, tandis que s'il ressort de ses relevés de compte bancaire qu'il a bénéficié de virements au cours de l'année 2022 de la part de la société
Source officielle1ère Chambre
6036e791cc5a3e84f4e7b0b1
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Ce mur s'éboule régulièrement sur la propriété de M. [Z]. Dans le cadre d'une procédure de référé, par ordonnance en date du 27 septembre 2011, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A la suite d'une étude géotechnique effectuée en octobre 2016 par la société ERG révélant le risque d'éboulement de la paroi rocheuse surplombant cet immeuble et ses dépendances, le maire de Sanary-sur-Mer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201651_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
doit être engagée en raison du non-respect d’une promesse non tenue dès lors que la commune s’était engagée à construire un mur de soutènement dès l’année 2002, que le mur construit en 2007 suite à l’éboulement
Source officiellecr
613724e2cd58014677419281
14 septembre 1987
14 septembre 1987
extrémité de voûte formant surplomb au débouché vers le "montage" ; que ce passage d'air dans le charbon vif est générateur d'échauffement et d'ignition spontanée qui s'est produite en entraînant l'éboulement
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a8
6 mars 2013
6 mars 2013
du défendeur ni laissé d'avis de passage ; qu'en conséquence, le jugement devra être annulé ; Qu'il s'est rendu sur les lieux du sinistre allégué par Monsieur Y...et n'a constaté aucune trace d'éboulement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00147_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le règlement de la zone N, qui définit précisément les secteurs concernés par l'indice " e ", comme concernés par des aléas d'éboulis et de chutes de blocs de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206300_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Enedis de leurs demandes indemnitaires préalables, capitalisés ; 2°) d'enjoindre à la commune de Berson de procéder aux travaux de reconstruction et réparation du mur de soutènement et d'enlever les éboulis
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400057_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre en toutes ses dispositions l'arrêté du préfet de la Guyane portant interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500167_20250210
10 février 2025
10 février 2025
justice administrative d'ordonner la suspension de l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Guyane l'a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500335_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
administrative, la suspension de l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c5220e
13 juillet 1994
13 juillet 1994
probable, et, d'autre part, que l'absence de blindage du puits, bien que pénalement sanctionnée, a été sans incidence sur la réalisation du dommage, puisque le décès est la conséquence, non d'un éboulement
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524ec
27 février 1997
27 février 1997
X..., ouvrier au service de la société Campenon Bernard, a été blessé à la tête par l'éboulement du bord supérieur d'une tranchée profonde de 2 mètres, qui venait d'être creusée et n'était pas encore blindée
Source officielleciv3
61372174cd580146773f3e17
23 mai 1991
23 mai 1991
ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la maison d'habitation, que les époux J... avaient eu l'intention d'acquérir pour y vivre, courait le risque d'être emportée par un éboulement
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c420df
30 juin 1976
30 juin 1976
TOUTES LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI EN RAISON DU FAIT DOMMAGEABLE AYANT ENTRAINE SA RESPONSABILITE ; ATTENDU QUE GITARD, AYANT ETE DECLARE RESPONSABLE DE L'EBOULEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90665
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le démolition du mur en parpaings risquerait de provoquer un éboulement de terrain.
Source officielle1ère Chambre A
5fdebc6fd2147e8d494802b7
26 juin 2018
26 juin 2018
Le 11 décembre 2014, un éboulement de la butée de pied s'est produit entraînant une partie de la terrasse de la propriété X... dans le vide.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203867_20230210
10 février 2023
10 février 2023
pas de nature à établir que ce chemin ne satisfait pas aux exigences de la sécurité et de la défense contre les incendies, alors qu'il ressort des pièces du dossier que le chemin des Petits Eboulis a
Source officiellePage 27 sur 108