[VV] se prévaut également d'une durée déraisonnable du traitement des désignations d'avocat.

Grief tiré de la durée de la procédure en paiement de la somme de 138 370 CZK 45.

Le requérant se plaignit également de la durée déraisonnable de la procédure devant le Tribunal suprême. 15.

    Caractère raisonnable de la durée de la procédure 1.   Thèses défendues devant la Cour 32.

  Espagne (déc.) n o 39521/98, CEDH 1999-VII), la durée déraisonnable de la procédure est assimilée à un fonctionnement anormal de l'administration de la justice.

juillet 1975, il n'en demeure pas moins qu'ils ont formé un recours en annulation contre ledit arrêté royal devant le Conseil d'Etat et que, en qualité de parties à cette procédure dont ils dénoncent la durée

Elle avait déjà duré environ onze ans à cette dernière date, pour deux instances de juridiction.

Elle a donc duré quatre ans, six   mois et dix-huit jours. 2.     Sur le caractère raisonnable de cette durée 49.

procédure" et "il y a lieu de considérer que lorsqu'un accusé s'enfuit d'un Etat adhérant au principe de la prééminence du droit, il y a une présomption d'après laquelle il ne peut pas se plaindre d'une durée

Cette période a donc duré un an, onze mois, et huit jours.

    Le Gouvernement fait cependant observer qu’en l’espèce l’impossibilité de payer la créance du requérant n’était pas due à la durée de la procédure, mais à l’insuffisance de l’actif réalisé

La procédure a donc duré huit   ans et plus de huit mois pour trois degrés de juridiction. Sur la recevabilité 21.

    Les requérants se plaignent en particulier de la durée excessive et des lacunes de l’enquête au sujet de la plainte pénale pour viol déposée par leur mère, en leur nom. 4.

Il tira également grief de la durée déraisonnable de la procédure. 12.

requérante souleva entre autres la question du dépassement du délai raisonnable prévu à l'article 6 de la Convention, estimant que les poursuites devaient être déclarées irrecevables en raison de la durée

    Le Gouvernement considère que la durée de la détention provisoire n’était pas déraisonnable compte tenu des circonstances de l’espèce.

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Le tribunal rejeta la demande relative à la publication de sa décision sur Internet, estimant que le préjudice causé par la durée déraisonnable de la procédure était suffisamment réparé par l’octroi d’

exception de non-épuisement des voies de recours internes   : le requérant ne se serait pourvu en cassation qu’une seule fois durant sa détention et n’aurait à aucun moment invoqué le grief tiré de la durée