Codes de loi français

Article D693-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 38

En outre, une pénalité correspondant au nombre d'animaux non conformes multiplié par le montant unitaire de l'aide est appliquée lorsque le taux d'écart est supérieur à 50 %.

Article D614-70-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41

En outre, une pénalité correspondant au nombre d'animaux non conformes multiplié par le montant unitaire de l'aide est appliquée lorsque le taux d'écart est supérieur à 50 % ou lorsqu'aucun animal n'est conforme.

Article D531-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 16

Si ce plafond est dépassé, le montant maximal mensuel de prise en charge des cotisations et contributions sociales est affecté d'un coefficient égal au rapport entre ce plafond multiplié par le nombre d'heures rémunérées et le coût mensuel défini au 1

Article R316-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 21

: 1° Une licence simple accordée à un exportateur déterminé pour l'envoi, au destinataire ou à un destinataire final identifié, d'une ou plusieurs armes à feu, munitions et leurs éléments mentionnés au I de l'article R. 316-40 ; 2° Une licence multiple

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 81

Acquisition d'un fonds de commerce par un groupement à objet commercial : ― par achat, licitation : copie de l'acte et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par donation : copie de l'acte ; ― par apport

Article 793

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 94

de la valeur nette correspondant aux biens visés au a ci-après et les sommes déposées sur un compte d'investissement forestier et d'assurance prévu au chapitre II du titre V du livre III du code forestier, à condition : a. que l'acte constatant la donation

Article 1

Lorsque le salaire forfaitaire d'assiette de ces contributions est égal ou supérieur à un trentième de 169 fois le salaire minimum de croissance et inférieur au plafond mentionné au b du 2° ci-dessus, à la différence entre ce plafond et ce salaire, multipliée

Article ANNEXE II

Afin de préparer cet entretien, le candidat est soumis à des tests psychométriques sous forme de questionnaires à choix multiples qui ne sont pas considérés comme des épreuves et pour lesquels aucune préparation n'est nécessaire.

Article 5

l'étanchéité de ceux-ci à une pression supérieure à la pression de calcul, les forfaits par appareil essayé sont ceux qui résultent du paragraphe 1 du présent article appliqués au volume initial et à la pression maximale atteinte lors de l'essai, multipliés

Article L946-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 89

Lorsque la quantité des produits capturés, débarqués, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché en violation de la réglementation est supérieure au quintal, l'amende est multipliée par le nombre de quintaux de produits en cause.

Article Annexe 210.A.3

Les autres largeurs portant un numéro pair sont multipliées par 4, celles portant un numéro impair par 2 ; (d) La somme de ces produits est ensuite multipliée par le tiers de l'intervalle commun entre les largeurs.

Article 2

Le montant de la prestation annuelle est égal au produit du nombre total de points de retraite multiplié par la valeur donnée au point de retraite.

LEGIARTI000050867428

Cet acompte correspond au nombre de jours indemnisables multiplié par le montant journalier de l'allocation servie à l'intéressé. § 2 - Avances Les avances sur prestations prévues par le troisième alinéa de l'article 23 et l'article 30 du règlement précité

Article 9

Les notes ainsi données à une même épreuve sont additionnées et leur total est multiplié par le coefficient dont elle est affectée, puis divisé par le nombre des membres du jury ayant noté.

Article 7

nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée

Article 10

L'épreuve écrite se rapporte au programme déterminé en annexe et consiste en : Une épreuve écrite d'admissibilité constituée d'une série de questions à choix multiple et de deux ou trois questions appelant une réponse courte ou, le cas échéant, d'une

Article 13

Les chargements à considérer vis-à-vis du dommage à éviter sont multipliés pour l'analyse par les coefficients minimaux suivants : Amorçage Instabilité 2 e 1,3 2 3 e 1,1 1,6 4 e - 1,2 Pour l'analyse de ces risques, l'exploitant

Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 3

Un tissu urbain peu dense est favorable aux diffractions et réflexions multiples des ondes sonores, ce qui a pour conséquence d'exposer davantage au bruit les façades en exposition indirecte.

Article 4

Ces montants revalorisés sont multipliés par le nombre de points d'augmentation du coefficient de majoration de l'année considérée prévu dans le tableau de l'article 3.