durée indéterminée de ne pas disposer des dispositions du chapitre 2 (sauf article 2-2, alinéa 3) soit prise en considération, celle-ci devra être notifiée par courrier remis en mains propres à la direction

à durée indéterminée de ne pas disposer des dispositions du chapitre 2 (sauf article 2-2, alinéa 3) soit prise en considération, celle ci devra être notifiée par courrier remis en main propre à la direction

à durée indéterminée de ne pas disposer des dispositions du chapitre 2 (sauf article 2-2, alinéa 3) soit prise en considération, celle ci devra être notifiée par courrier remis en main propre à la direction

unique du travail et était substitué dans la direction de l'autre entreprise, alors, selon le moyen, qu'une telle affirmation, qui n'est assortie d'aucune démonstration, ne permet pas à la Cour de Cassation

X... une formation de directeur d'établissement à compter de janvier 2001, puis si le bilan était satisfaisant, de lui confier par la suite la direction d'un établisssement, d'avoir commencé à lui assurer

[G] [D] et pour président du directoire M. [R] [D]. 7.

2006/114/CE du Parlement et du Conseil en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative, renvoyant à l'article 6(1) de la directive 2005/29/CE du Parlement et du Conseil sur les pratiques

Le 21 mai 2013, une équipe de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), composée d'un inspecteur de la santé publique vétérinaire, d'un inspecteur du ministère de l'agriculture

régionales dont dépendent les succursales ; qu'il a versé aux débats la liste des succursales existantes comportant l'indication pour chacune d'elle de sa direction régionale de rattachement, ainsi que

S..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable, comme dirigée contre le comptable chargé du recouvrement de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise,

de la société NRJ ; à compter de février 2000, membre du directoire du groupe Sonopar devenue la société NRJ group, société de tête du groupe NRJ ; du 1er avril 2001 au 25 février 2003, directeur général

du Conseil du 24 avril 1972 et de l'article 2, paragraphe 1, de la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983 et des articles 3 et 13 de la directive n° 2009/103 du Conseil du 16 septembre

X... et du comité de direction présidé par M. Pierre Yves Z..., dont M.

dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Claude Z..., Jean-Henri A... et François B... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que pourrait être considéré comme une faute le fait pour la Direction

s'était réuni le 9 mai 1995, et, de manière très formelle et consignée par procès-verbal, avait émis un avis sur la réforme de structure, avec un débat au cours duquel il avait été répondu par la direction

[V] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France, [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M.

Selon le premier de ces textes, pris en son paragraphe 1, la directive s'applique aux ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d'un Etat membre. 11.

Mais en premier lieu, la société Arles expose en vain que la directive 94/36/CE interdirait le colorant carthame, celui-ci ne figurant pas sur la liste des colorants autorisés.