de documents syndicaux aux personnels de l'entreprise par messagerie et le SPAM (diffusion en grand nombre) ne sont pas autorisés par la société Orange, sous réserve des dispositions de l'article 2.5

de travail est assurée par la communication aux membres du comité de la liste des sites où travaillent les salariés et de l'adresse électronique professionnelle de chaque salarié, ainsi que par la diffusion

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des quatre constats d'huissier produits par la société pétitionnaire, que le permis d'aménager en litige a été affiché à compter du 2 mai 2022 pendant une

C..., ont été convoqués par voie d'affichage ; que M.

B ou contre sa propre liste ; que les dépenses exposées à l'occasion de l'impression et de la diffusion des tracts et affiches appelant à faire échec à l'élection des membres de la liste conduite par M

Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la circonstance que, pour trois des cinq bureaux de vote du canton, les panneaux d'affichage électoral aient été placés non à proximité

sans mentionner les coordonnées du vendeur ou de son mandataire, en sorte que l'internaute intéressé devait consulter le site de la société Pressimmo vers lequel il était invité à se diriger et que l'affichage

Massy, dont les bureaux sont rue Jules Ferry à Massy (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la société Moras affichage

[J] [P] a acquis auprès de la Sarl Franck Bonnefis Auto (la société) un véhicule d'occasion de marque Mini Cooper au prix de 14 500 euros, affichant 41 100 km garantis. En décembre 2017, M.

éléments du dossier et des débats que les faits sont établis à l'encontre du prévenu ; "aux motifs propres que dans le procès-verbal de la réunion du délégué du personnel du 4 octobre 1991 qui a été affiché

décision de rejet de son recours gracieux du 1er mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Agde ne s'est pas opposé à une déclaration préalable de division

A partir du moment où cet affichage n’est pas opéré, il y a un manquement aux droits de Monsieur et donc un grief.

tracts syndicaux aux salariés ne peut constituer un trouble manifestement illicite que s'il est établi qu'elle a perturbé le bon fonctionnement de l'entreprise ; qu'en se bornant à retenir que la diffusion

A l'appui de son recours il fait valoir : qu'il a été injustement accusé d'un vol qu'il n'a pas commis ; que le jour de l'incident, les affichettes sur site portant information du public quant à la

O... le 4 août 2011 était toujours affiché sur les panneaux prévus à cet effet à une date non précisée alors que l'arrêté a été rapporté par le préfet le 23 septembre suivant ne peut suffire à établir

cause, affecter la légalité de ce décret ; Considérant que l'article 5 du décret n°80-204 du 11 mars 1980 prévoit la publication de l'avis d'enquête "dans deux journaux régionaux ou locaux dont la diffusion

) la proposition d'inscription à la commune et la demande d'avis ; 4) l'avis de la commune ; 5) la notification individuelle aux propriétaires, ou la mesure générale de publicité et le certificat d'affichage