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15 239 résultats pour « diffuseur de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372673cd58014677425ac8

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le jeudi 27 juin 1985, à 20 heures 30, la société de télévision France Régions 3 (FR3) a diffusé

Source officielle

Page 27 sur 762

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035e8546afe474e664bb1b0

Appel

2 février 2016

2 février 2016

audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Olivier BERNHEIM de la SCP BERNHEIM ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0012 INTIMÉE SA FRANCE TÉLÉVISIONS Prise

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ce2

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Joseph Le X... des fins de la poursuite de diffamation ; "aux motifs que " ne comporte pas d'imputations diffamatoires (l')émission "C dans l'Air" diffusée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a225b815c30a4df70b06

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle soutient que les conditions contractuelles entre diffuseurs et éditeurs sont standardisées, notamment en raison de la loi Lang sur le prix unique du livre.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741eccd

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

bilan faisant ressortir frauduleusement des résultats bénéficiaires constitue une manoeuvre frauduleuses caractérisant le délit d'escroquerie ; qu'en l'espèce, la partie civile a toujours soutenu que sa prise

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

livraison et de l'installation de la diviseuse.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2300222_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

L'article L. 352-2 de ce même code prévoit que : " Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, la décision de refus d'entrée ne peut être prise qu'après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201249

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

d'entreprise de presse, «peu important à cet égard le nombre d'exemplaires diffusés» ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui n'a pas tiré de ses constatations de fait les conséquences légales qui

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb0c7ee68b73a0dcf47707

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

V... et diffusée quotidiennement du mois de janvier 2010 jusqu'à son interruption au mois de juin 2016, au rythme de 2 émissions par jour, l'une à 15h40 et la seconde à 16h30, à compter du 1er septembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201351

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

remboursables ne permet pas la prise en charge de ces accessoires ; - facturation non conforme pour les cures de chimiothérapie : conformément aux dispositions relatives à la liste des produits et prestations

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b22

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

destinataire des doléances des membres du CCE sur le manque d'information ne permettant pas la consultation éclairée sur ce projet ; l'affirmation selon laquelle le projet CIC 2002 daté d'octobre 1998, diffusé

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452765.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

en compte du produit des prestations complémentaires fournies à l'usager dans le cadre de l'abonnement à un service de cinéma.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217596

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

tient également compte : (...) 2° du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00302

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

terme de diffusion, communication, par tous les moyens graphiques, visuels, digitaux, réseaux sociaux ainsi qu'un lancement" réunissant 115 invités dans les jardins du Pont Neuf, dont la vidéo a été diffusée

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01297_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Connaissance prise de la note en délibéré produite pour M. C et enregistrée le 4 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f05

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

réponse prévu par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, qui ne tend qu'à rectifier des propos ou à réfuter des informations, n'est pas destiné à attaquer ni à sanctionner l'auteur d'un article diffusé

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630071

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

émanant du comité départemental de la Résistance et ayant pour effet de mettre en doute la qualité de résistant dont se prévalaient deux de ses colistiers, d'autre part, de la diffusion, par voie de presse

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007682952

Admin. suprême

10 octobre 1980

10 octobre 1980

DRAMATIQUES, MUSICALES ET CHOREGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET CINEMATOGRAPHIQUES, GRAPHIQUES ET PLASTIQUES, "LE FINANCEMENT DES CHARGES INCOMBANT AUX EMPLOYEURS AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES ET DES PRESTATIONS

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985317

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Vu, 1°) sous le n° 342985, la requête, enregistrée le 3 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGENCES DE PRESSE TELEVISEE, dont le siège est 24 rue

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CA

Chambre sociale

63d4cd2592a57405de331838

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il était mentionné : - « selon les informations de l'entreprise utilisatrice, le salarié déclare qu'en manipulant un diffuseur de sortie, il a ressenti une vive douleur à l'épaule gauche » ; - siège

Source officielle