[Y] demande à la cour de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - rejeter l'ensemble des prétentions de Mme [I] y compris la demande subsidiaire aux fins d'expertise formée en cause d'appel

moyen du pourvoi principal pris en sa deuxième branche et sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 79 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour se refuser à fixer sur la demande

, de réexaminer sa demande.

payer signifié par acte de commissaire de justice en date du 7 janvier 2025, à sa demande subsidiaire de résiliation judiciaire du bail, et à ses demandes subséquentes d'expulsion ainsi que de paiement

Attendu que Madame [I] voit sa cause succomber aura la charge des dépens Qu'il convient de dire Madame [I] recevable mais mal fondée en sa demande en statuant dans les termes ci-après, Sur les demandes

Au soutien de sa demande subsidiaire, elle n'invoque aucun moyen de droit et se contente d'indiquer qu'elle a exposé divers frais hospitaliers et frais funéraires pour un montant total de 5.780 euros.

déboute la société nacarat de sa demande subsidiaire de consignation, déboute la société Nacarat de toutes demandes, fins et prétentions contraires, condamne la société Nacarat aux entiers dépens

, Me Y..., lui reprochant d'une part d'avoir donné une mauvaise qualification aux faits et d'avoir choisi un fondement juridique inapproprié et inopérant d'autre part d'avoir omis de présenter des demandes

les sommes allouées par le jugement critiqué et payées par exécution provisoire, sa demande subsidiaire de consignation à la caisse des dépôts, sera également rejetée.

Le joueur fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables et non fondées ses demandes subsidiaires relatives à la rupture abusive de son contrat de travail du 10 juillet 2015, alors « qu'en déboutant M.

initiales, devenues subsidiaires en appel, seraient irrecevables ; que cependant, une demande présentée à titre principal devant le premier juge peut être présentée en appel de manière subsidiaire, rien

en responsabilité décennale, seule soumise aux premiers juges, de sorte que sa prescription n'a pu être interrompue par l'exercice de cette dernière ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que la demande

[T] de l'intégralité de ses demandes, - subsidiairement, de constater que la faute préalable consécutive à la négligence de M. [T] le prive de tout droit à indemnisation.

de durée et de l'avoir déboutée de sa demande subsidiaire de production sous astreinte de factures hors taxes et en remboursement de la TVA ; AUX MOTIFS QUE la société Octagon communique en cause d'appel

avril 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bonneville, a : - Déclaré prescrite l'action en réparation pour pertes locatives de la société Sud-Est Entreprise ; - Rejeté la demande

nom personnel qu'ès qualités de liquidateur amiable de la SCP N... et G..., pour avoir omis de soulever en cause d'appel dans un litige l'opposant à son assureur, la société ACM Vie, en défense à une demande

: - Juger qu'il existe des contestations sérieuses ; absence de DPE et Indécence du logement - Se déclarer incompétent - Débouter la demanderesse de toutes ses demandes Subsidiairement : - Ordonner

fait de son refus de la laisser poursuivre juridiquement le recouvrement des indemnités pour ces catégories de réclamations, et en ce qu'il rejette la demande subsidiaire d'indemnisation d'une perte de