Monsieur X..., contestant le rapport d'expertise de Monsieur Z..., a repris sa demande de liquidation de l'astreinte à la somme de 579.300 francs (somme arrêtée au 30 septembre 1997) outre 20.000 francs

Peutz et Associés et, d'autre part, rejeté la demande de liquidation de l'astreinte prononcée contre la société X'TU.

X... fait grief à l'arrêt de supprimer l'astreinte ordonnée par le jugement du 5 avril 2007 et de le débouter de sa demande de liquidation d'astreinte pour la période du 16 novembre 2007 au 14 octobre

titulaire d'un abonnement sur la ligne téléphonique de France Telecom, lequel n'avait été résilié par la société Neuf Cegetel qu'après l'opération de dégroupage total ; qu'en déboutant Mme X... de sa demande

A l'appui de leur recours, les époux X...font valoir : - que le jugement sur lequel se fonde la demande de liquidation n'est pas définitif et est frappé d'appel, - que la demande de liquidation n'est donc

[P] bien-fondé dans sa demande et liquidé l'astreinte prononcée ; - condamné la société FDY resto sushi soba à payer à M.

que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande du liquidateur sur le fondement de l'article 1167 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 / que les actions en annulation

débitrice d'autre part relativement aux mentions du montant du loyer du projet de bail commercial annexé à la promesse de cession du fonds de commerce du 8 juillet 2005, ne pouvait, pour rejeter la demande

ont droit, du fait de ce retard, au versement d'intérêts au taux légal sur les arrérages de leur pension à compter de la demande de liquidation et au fur et à mesure des échéances successives et jusqu'au

[O] en considérant que le conseil de prud'hommes s'en était réservé la liquidation ; qu'il résulte de ces deux dispositions qu'en portant sa nouvelle demande de liquidation d'astreinte devant le conseil

X... ayant remis les documents le 31 janvier 1996, les autres condamnations étaient devenues sans objet ; que par ailleurs, la société, qui avait été déboutée par jugement du 16 mai 1997 de la demande

G. d'une demande de liquidation de l'astreinte prononcée par ordonnance du 25 juillet 1997 à l'encontre de Monsieur Geert X..., Madame Céline A. Z..., ainsi que des sociétés W. A... et Z...

G. d'une demande de liquidation de l'astreinte prononcée par ordonnance du 25 juillet 1997 à l'encontre de Monsieur Geert X..., Madame Céline A. Z..., ainsi que des sociétés W. A... et Z...

Par un mémoire enregistré le 4 juin 2024, le recteur de l'académie de Mayotte conclut au rejet de la demande de liquidation d'astreinte et des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761

Considérant ce qui suit : Sur la demande de liquidation d'astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : Sur la demande de liquidation d'astreinte : 1.

Par un mémoire enregistré le 4 juin 2024, le recteur de l'académie de Mayotte conclut au rejet de la demande de liquidation d'astreinte et des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761

Par un mémoire enregistré le 4 juin 2024, complété de pièces le 2 septembre 2024, le recteur de l'académie de Mayotte conclut au rejet de la demande de liquidation d'astreinte et des conclusions présentées

Par un mémoire enregistré le 4 juin 2024, le recteur de l'académie de Mayotte conclut au rejet de la demande de liquidation d'astreinte et des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761

Par un mémoire enregistré le 4 juin 2024, le recteur de l'académie de Mayotte conclut au rejet de la demande de liquidation d'astreinte et des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761