de prendre connaissance et de discuter de toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision ; Attendu, selon la décision attaquée, que Mme X... ayant été déboutée de sa demande

connaissance et de discuter de toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision ; Attendu, selon la décision attaquée, que Mme X... veuve Y... ayant été déboutée de sa demande

de prendre connaissance et de discuter de toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision ; Attendu, selon la décision attaquée, que Mme X... ayant été déboutée de sa demande

X..., engagé par la SNCF le 2 novembre 1982, a été mis à la réforme pour invalidité ne résultant pas de ses fonctions et justifiant son classement en deuxième catégorie des invalides le 28 novembre 1997

Mme [S] [G], par conclusions visées au greffe le 2 septembre 2022, maintenues à l'audience, demande à titre principal l'infirmation du jugement, et la reconnaissance d'une invalidité de deuxième catégorie

cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association AIMV, dont le siège est [...]                                              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Le 12 août 2020, Mme [H] a saisi la [1] ([1]) d'une demande de pension d'invalidité.

Y... a été "tenu d'indemniser", en ce qu'il a débouté la Caisse de sa demande visant au remboursement de la somme versée au titre de l'invalidité psychique", et élevé l'indemnité réparatrice de l'incapacité

[N] [G] [X] devait être classé en invalidité de 3ème catégorie à compter du 30 septembre 2021 et ordonné la liquidation de ses droits en tenant compte de son classement en catégorie 3 des invalides,

(Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1992

de ses salariés ; que plusieurs de ses salariés ont été placés en arrêt de travail puis classés en invalidité 2e catégorie ; que, considérant que ces salariés auraient dû alors être licenciés pour inaptitude

Elle a maintenu ses prétentions et a demandé qu’une pension d’invalidité de deuxième catégorie lui soit attribuée car elle ne pouvait plus travailler.

Les consorts R... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation de M.

Le 30 mai 2023, Mme [U] [E] [V] a déposé auprès de la CPAM de [Localité 1] une nouvelle demande de pension d'invalidité.

X..., marin-pêcheur, a demandé une pension d'invalidité; que la direction départementale des affaires maritimes a rejeté sa demande; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

de prendre connaissance et de discuter de toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision ; Attendu, selon la décision attaquée, que Mme X... ayant été déboutée de sa demande

Monsieur [C] [I] a comparu et a maintenu son recours selon les termes de sa requête initiale et des pièces de son dossier, et expose qu’à la date de sa demande de pension d’invalidité, il présentait une

de capital invalidité pour M.