Le brevet professionnel est préparé : 1° Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie réglementaire du code du travail ; 2° Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième

Article L353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28

Code monétaire et financier

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende : 1° Le fait, pour toute personne, de se livrer à l'activité de démarchage bancaire ou financier définie à l'article L. 341-1 sans avoir obtenu une carte de démarchage en cas d'activité

Article L4425-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 94

Code général des collectivités territoriales

au Fonds de compensation de la fiscalité transférée, dans les conditions définies au même article L. 1614-4.

Article 2.5.1

—

I. ― L'exploitant identifie les éléments importants pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour.

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des trois unités éducatives suivantes :

Article 2

—

I. ― Les catégories tarifaires sont définies en fonction de la tension de raccordement et de la puissance souscrite par le client pour le site concerné :

Article 6

—

I. - La durée et l'organisation de la formation en milieu professionnel sont définies à l'annexe III du présent arrêté (1).

Article 4-3

—

-Les modalités de validation de cette première année commune aux études de santé adaptée sont définies par chaque université.

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le STEMO Paris MNA est composé de l'unité suivante :

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le STEMO de la Vienne Poitiers est composé des unités suivantes :

Article 14

—

La phase d’admission comporte les mêmes épreuves que celles définies pour le concours à l’article 5 ci-dessus.

Article 14

—

La phase d’admission comporte les mêmes épreuves que celles définies pour le concours à l’article 5 ci-dessus.

Article 3

—

Les dispositions définies dans le présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

Article 2

—

Les dispositions définies dans le présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

Article 1

—

Les modalités des concours pour le recrutement des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont définies par le présent arrêté.

Article 14

—

La phase d’admission comporte les mêmes épreuves que celles définies pour le concours à l’article 5 ci-dessus.

Article 14

—

La phase d’admission comporte les mêmes épreuves que celles définies pour le concours à l’article 5 ci-dessus.

Article 3-1

—

Le secrétaire général de chaque ministère exerce les responsabilités définies aux articles 3-2 à 3-8.

Article 2

—

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Barman sont définies en annexe I au présent arrêté.

Article 2

—

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Boulanger sont définies en annexe I au présent arrêté.

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